La révision de la loi sur les cartels a introduit la notion de « pouvoir relatif sur le marché ». En clair, une entreprise n’a plus besoin d’être en position dominante pour tomber dans le champ des pratiques illicites. Mais cette nouvelle norme juridique a donné lieu à moins de plaintes que prévu, les entreprises craignant souvent des représailles.
Ce verdict est une petite victoire
Payot est intervenue pour contester ce qu’elle considère comme une augmentation indue du prix des livres imposée aux libraires suisses. L’entreprise obtient désormais gain de cause. Reste à appliquer concrètement la décision de la Commission de la concurrence (Comco), à condition que le groupe Madrigall ne fasse pas appel et que ce dossier ne se transforme pas en une interminable bataille judiciaire.
Il appartiendra alors à Payot de démontrer qu’en portant plainte, l’entreprise ne pensait pas seulement à ses marges, sous pression, mais aussi à ses clients. De toute façon, les prix suisses ne pourront jamais atteindre ceux de la France, en raison du niveau des salaires et des charges nettement plus élevés, a déjà prévenu l’enseigne.
Il n’en reste pas moins que le verdict de la Comco représente une petite victoire. Cette première décision de principe pourrait avoir un effet d’entraînement sur d’autres entreprises et d’autres secteurs d’activité. De plus, certains fournisseurs pourraient être incités à revenir à la table des négociations et à proposer enfin des prix raisonnables. Pour vraiment soulager le portefeuille des consommateurs.
