Québec cesse temporairement d’ouvrir de nouveaux dossiers d’adoption internationale auprès d’organismes agréés

Québec suspend, jusqu’à nouvel ordre, les nouvelles adoptions internationales auprès d’organismes agréés le temps de mettre en place un système qui assurera notamment la prévention du trafic d’enfants.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé mercredi ce moratoire empêchant l’ouverture de nouveaux dossiers auprès des organismes agréés.

Toutefois, les dossiers déjà en cours ne sont pas concernés.

Les nouveaux projets d’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant hors Québec par une personne qui réside au Québec peuvent être acceptés s’ils respectent la réglementation québécoise.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Dans un communiqué, le MSSS écrit que « la protection de l’enfance est au cœur de cette décision prise en application du principe de précaution et dans le respect des engagements internationaux du gouvernement du Québec ».

Le MSSS considère « que le système actuel d’adoption internationale n’offre pas toutes les garanties prévues par la Convention de La Haye pour que les adoptions internationales se déroulent dans le meilleur intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir les enlèvements ». , vente ou trafic d’enfants.

Pour que le Québec demeure exemplaire dans sa façon de faire, une révision en profondeur du processus est nécessaire, selon le MSSS, dans un domaine où les risques de pratiques illicites ne peuvent être exclus. Des changements structurels et juridiques devront être mis en place.

Abandons

Durant ce moratoire, Québec entend s’assurer que son cadre sera robuste pour prévenir les pratiques illicites et le trafic d’enfants.

Il souhaite également un encadrement plus renforcé pour éviter les échecs d’adoption, synonymes d’abandons supplémentaires pour l’enfant et de placement en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Toujours selon le MSSS, des pays comme la France, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Corée du Sud, les Philippines et le Vietnam ont procédé à des suspensions partielles, totales, temporaires ou définitives des adoptions internationales pour mener des enquêtes ou réformer leur cadre administratif et réglementaire. .