Québec suspend l’ouverture de nouveaux dossiers d’adoption internationale jusqu’à ce qu’un moratoire soit imposé sur le processus d’adoption auprès des organismes agréés.
Cette suspension, qui vise uniquement les organismes agréés pour l’adoption internationale, n’affectera pas les dossiers déjà pris en charge, ni ceux qui sont traités par d’autres organismes, a indiqué le ministère de la Santé et des Services sociaux, dans un communiqué mercredi.
Le ministère justifie sa décision en affirmant que « le système actuel d’adoption internationale n’offre pas toutes les garanties prévues par la Convention de La Haye ».
Adoptée en 1993, la Convention de La Haye défend le principe fondamental de la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’adoption.
Le gouvernement du Québec souhaite ainsi apporter des « changements structurels et juridiques » pour s’assurer que les adoptions se font dans le respect des droits fondamentaux de l’enfant, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou le trafic d’enfants. .
Ce moratoire permettra au gouvernement de réaliser les travaux nécessaires pour prévenir les pratiques illicites, en plus de renforcer les services pour prévenir les risques d’échec d’adoption.
La France, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Corée du Sud et le Vietnam font partie des États qui ont adopté des politiques similaires.
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