Conservation des documents classifiés | Les nuages ​​judiciaires s’éclaircissent pour Trump

(Washington) Le procureur spécial Jack Smith n’a reconnu lundi que l’inévitable : avec son élection, Donald Trump est devenu quasiment intouchable pour la justice fédérale américaine, voire pour la justice en général.

Sans surprise, le magistrat qui enquête sur deux des quatre procédures pénales contre Donald Trump a recommandé leur arrêt : celle pour tentatives illégales d’annulation des résultats de l’élection de 2020, et celle pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Après consultations, le ministère de la Justice a conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre en justice un président en exercice, « s’applique à cette situation sans précédent », a expliqué Jack Smith.

Cette conclusion « ne dépend pas de la gravité des crimes impliqués, de la solidité des arguments de l’accusation ou du bien-fondé de l’accusation », a-t-il ajouté.

Dans la première affaire, à Washington, la juge fédérale Tanya Chutkan a rapidement approuvé lundi l’annulation de la procédure demandée par le procureur spécial, sans préjuger d’une éventuelle relance à la fin du mandat de Donald Trump, 78 ans.

Cette recommandation est « conforme à l’interprétation de l’accusation selon laquelle l’immunité accordée à un président en exercice est temporaire et expire lorsqu’il cesse ses fonctions », affirme-t-elle.

“Bien sûr, il n’y aura peut-être pas d’appétit pour des poursuites en 2029, mais cela préserve cette option”, a déclaré l’ancienne procureure Barbara McQuade sur X.

L’autre dossier fédéral, en Floride (sud-est) a subi le même sort. Jack Smith a annoncé qu’il retirerait son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure, un retrait entériné mardi par une cour d’appel fédérale. Cette décision du 15 juillet reste donc en vigueur.

Immunité pénale

L’horizon juridique de Donald Trump s’est déjà éclairci de façon spectaculaire cet été, avec cette annulation, mais surtout l’arrêt historique de la Cour suprême qui a reconnu le 1^est Juillet au président des États-Unis une large présomption d’immunité pénale.

Elle a ainsi contraint Jack Smith à présenter fin août un acte d’accusation révisé pour démontrer le caractère privé des faits reprochés à Donald Trump, qui ne sont donc selon lui pas couverts par l’immunité pénale pour ses « actes officiels ».

La Cour suprême a également garanti de facto qu’il ne serait pas jugé dans cette affaire avant le vote du 5 novembre, comme il le souhaitait.

Une fois revenu à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait liquider ces deux procédures, voire les enterrer définitivement à titre préventif en se graciant.

Un dernier obstacle pourrait néanmoins l’attendre à New York avant son investiture officielle le 20 janvier : le prononcé de sa peine dans le seul de ses quatre procès pénaux que ses avocats n’ont pas réussi à reporter au-delà de 2024.

Coupable

Il a été reconnu coupable le 30 mai par les tribunaux de l’État de New York de « falsification comptable aggravée visant à dissimuler un complot visant à pervertir les élections de 2016 ».

Cette affaire concerne le versement de 130 000 dollars, déguisés en frais de justice, à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour faire taire une relation sexuelle en 2006, ce que nie Donald Trump.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter un recours en annulation de la procédure d’ici le 2 décembre.

Sans compter que l’hypothèse d’une peine de prison, notamment en cas de première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable compte tenu des difficultés pratiques insurmontables que soulèverait son incarcération, selon les experts.

Reste la Géorgie (sud-est), où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes pour des faits similaires à ceux de son affaire fédérale à Washington. Mais ce dossier est définitivement bloqué au moins jusqu’en 2025 dans une demande de non-lieu du procureur, actuellement en appel.