allez-vous bientôt être filmé à votre insu par les agents des transports en commun ?

« Rien ne justifie la violence ! » C’est le message qu’a voulu faire passer la RATP dans une grande campagne lancée en avril pour lutter contre les agressions contre ses agents. Insultes, menaces, crachats ou encore agressions physiquephysique : en 2023, le service des transports publics franciliens a enregistré plus de 1 200 agressions contre ses machinistes, agents de gare, agents de contrôle ainsi que contre l’ensemble de protection et de sécurité de ses réseaux. Mais les agents ne sont pas les seuls à être victimes d’incivilités. Chaque jour, la SNCF enregistre 16 agressions verbales ou physiques contre ses salariés, ce qui représenterait 6 000 actes de violence recensés en 2023, qui auraient également donné lieu à plus de 430 arrêts de travail.

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Alors, pour prévenir toute incivilité, une mesure phare a été adoptée par les autorités : le port de caméras-piétons par les agents. Si les policiers sont autorisés à les porter depuis un arrêté du 23 décembre 2016, les agents de la SNCF et des services des transports dans toute la France pourraient, dans quelques mois, avoir également l’autorisation de les porter. utiliser cet appareil mobilemobile permettant de filmer lors des interventions. Ce projet commence à prendre forme après une expérimentation menée partout en France, sur la base du volontariat, depuis 2020. Au total, 2 700 agents SNCF auraient été équipés de ces mini caméras de vidéosurveillance.

Des contrôleurs en faveur des caméras portées sur le corps

Plus que satisfaite, la compagnie ferroviaire dévoile les résultats de cette expérimentation via une enquête réalisée en interne : 96% des agents bénévoles, sur les quatre années d’expérimentation, se disent favorables à la pérennisation du système, tandis que 95% expliquent que la mise en marche la caméra a ” autorisé à calmer ou à contenir des situations de conflit « . Par ailleurs, 85% des agents estiment que le système « a permis d’éviter un outrage ou une attaque « . Ces résultats positifs ont donc poussé la SNCF et la RATP à mandater l’Union des transports publics et ferroviaires, l’UTPF, pour soumettre un projet de loi à l’Assemblée nationale, afin d’étendre l’usage des caméras corporelles à tous les transports publics. Les nouvelles élections législatives ont ralenti le projet, mais l’UTPF ne compte pas s’arrêter en si bon chemin et un nouveau projet de loi pourrait être examiné dès janvier.

Caméras piétons : une réglementation stricte

Des caméras piétons pourraient à l’avenir prévenir certaines incivilités et ainsi protéger les agents travaillant sur les lignes de transport. Mais d’un autre côté, les utilisateurs sont-ils protégés ? Leur image sera-t-elle utilisée sans leur autorisation ? Il existe déjà des règles : par exemple, les agents ne peuvent pas filmer en continu, le dispositif ne peut se déclencher que lorsqu’un incident survient ou est susceptible de survenir. Les images et sons enregistrés sont conservés pendant 6 mois et détruits après l’expiration de ce délai, sauf en cas d’utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Et puis, personne ne doit être surpris, le port de la caméra doit être visible, un signal visuel et sonore indiquant le moment où elle commence à enregistrer et chaque individu concerné doit être prévenu oralement, sauf circonstances particulières. En revanche, les agents doivent bien entendu prévenir qu’ils filment mais ils n’ont techniquement pas besoin de votre autorisation pour le faire. Enfin, ces vidéos n’ont pas vocation à être rendues publiques.

Ces règles définies par la loi seraient, en réalité, des garanties pour les citoyens et les usagers, car les vidéos constituent des preuves pouvant accompagner les dépôts de plainte. C’est ce que l’on peut constater aux États-Unis, dont les forces de l’ordre ont adopté un système similaire il y a plus de dix ans. Et l’essentiel : certaines études suggèrent que les caméras corporelles peuvent offrir des avantages, tandis que d’autres ne montrent aucun impact ni aucun effet négatif possible. Si en 2020, une étude réalisée par la police de Boston, dans le Massachusetts, marquait une diminution significative du recours à la force par les policiers lors de l’activation de ces petits engins, une autre étude réalisée en 2017 par la police de Washington, DC, note aucun effet du système quant à l’usage de la force par ses agents, ni quant au nombre de plaintes des citoyens. Alors pour ce qui concerne la France, affaire à suivre…