Un mois plus tard, le même expert vétérinaire finalisait son rapport en concluant que les analyses démontraient « un taux bactérien trop élevé de coli et surtout de clostridium, qui sont une cause mortelle pour les vaches et que l’on appelle entérotoxémie bovine. Toutes nos observations concordent avec cette pathologie.
Cette mortalité bovine est d’autant plus préoccupante que quelques semaines plus tard, deux autres vaches sont mortes dans le même pâturage.
L’agriculteur concerné constate que des castors se sont installés dans le ruisseau de la Breuvanne. Ils construisirent des barrages sur le cours d’eau, provoquant des inondations récurrentes dans ses prairies.
Compensation?
En mai 2023, l’agriculteur a adressé des lettres de mise en demeure au SPW Wallonie-Environnement-Agriculture ainsi qu’à AXA Assurances, l’assureur de la Province de Luxembourg, gestionnaire du flux.
Il souhaite obtenir une indemnisation pour ses quatre bovins morts (4 x 2 650 €) et des dégâts de 1 000 € causés au pâturage.
Mais ces lettres étant restées sans suite, l’agriculteur a porté l’affaire devant le tribunal civil d’Arlon, assisté de son avocat, Me Marc Kauten.
L’agriculteur rejeté
Le jugement vient d’être rendu le 8 janvier.
Au grand désarroi de l’agriculteur et de son conseil, la juge Sabine Cornelis considère que la Région wallonne et la Province de Luxembourg n’ont commis aucune faute, mais qu’au contraire, c’est l’agriculteur qui est fautif pour ne pas avoir introduit de demande. pour une exemption des mesures de protection du castor.
-Il aurait dû aussi »veiller sur afin que son bétail ne puisse pas boire l’eau stagnante, surtout après la mort des deux premiers bovins », a déclaré le tribunal.
Le castor est une espèce protégée. Mais on peut demander une dérogation afin de détruire des barrages qui entraînent un risque d’inondation des voies de circulation ou causent de graves nuisances aux habitations.
En l’espèce, concernant le barrage de castors sur la Breuvanne, la Province de Luxembourg a bien adressé une demande de dérogation à la Région wallonne le 15 février 2021. La Région y a donné une réponse favorable le 26 mars 2021.
Problème : ces interventions sur les barrages de castors de Breuvanne n’ont pu être réalisées que les 10 et 18 novembre 2021, juste après la mort des deux bovins !
Mais sur le plan strictement juridique, la responsabilité des pouvoirs publics (Région et Province) n’est pas ici engagée. Aucune faute ne peut leur être reprochée. De même, le juge du tribunal civil n’a pas suivi la demande des requérants qui jugeaient insuffisantes les dérogations accordées par la Région wallonne.
L’agriculteur et son conseil estimaient que d’autres solutions auraient dû être imposées, en plus, comme la protection individuelle des arbres et la pose d’une clôture.
