LLa société Péna Métaux, basée à Mérignac, n’est pas une inconnue de la justice. En 2021, l’amoncellement de mises en demeure dont l’entreprise avait fait l’objet avait valu au recycleur de déchets girondin une lourde amende de 200 000 euros, dont 100 000 euros. Sur le plan administratif, l’entreprise, qui fait partie des 12 entreprises françaises sous tutelle du ministère de l’Environnement, a déjà dû payer 300 000 euros de pénalités.
Mais depuis cette condamnation, la lecture des derniers rapports d’inspection de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) a convaincu l’association France Nature Environnement (FNE) de délivrer une citation à l’entreprise. ordonne (1) de comparaître ce lundi 13 janvier de nouveau devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour non-respect de plusieurs injonctions administratives. L’association reproche à l’entreprise de ne pas avoir respecté six exigences administratives dans les délais imposés.
« Des excès inquiétants »
Pêle-mêle : non-respect du plan de stockage des déchets, non-respect des vitesses minimales d’éjection des gaz, absence d’extincteurs dédiés aux feux de batteries, non mise à jour du dossier de risque sanitaire, non-respect des limites de rejet dans l’air et, surtout un rejet non conforme des eaux de pluie.
Pour sa défense, Péna a produit le dernier rapport d’inspection de la Dreal datant de 2024. « Péna estime que le rapport est en sa faveur. Nous ne lisons pas les mêmes choses. Certains points ont effectivement été résolus mais d’autres pas », constate Anne Roques, la représentante de la FNE.
« Péna estime que le rapport est en sa faveur. On ne lit pas les mêmes choses. »
“Le non-respect des valeurs limites pour les rejets atmosphériques n’est pas résolu”, souligne l’association, tout comme le non-respect des valeurs limites pour les émissions dans les rejets aqueux. «C’est le plus gros inconvénient. Le plomb est un métal lourd, probablement cancérigène, polluant sans seuil. Le rapport de la Dreal dit que les dépassements constatés en juin 2024 sont inquiétants », poursuit la FNE, qui réclame 30 000 euros pour son préjudice moral.
-Rejets aqueux
« Péna recycle des déchets dont personne ne veut… C’est un processus très compliqué. Il est difficile pour les petites entreprises de se conformer strictement à toutes les réglementations applicables. Péna a été lourdement sanctionnée et continue de l’être. Si c’était aussi simple, nous aurions résolu le problème plutôt que de payer”, note M.e Laurence Estève de Palmas, une des avocates de la société.
Péna Métaux estime avoir, à ce jour, abordé tous les points mis en avant par l’administration, à l’exception des rejets aqueux. «Nous n’en sommes pas encore là. La Dreal sait tout ce que nous avons mis en œuvre, le préfet reconnaît que les investissements réalisés ont contribué à améliorer les choses mais nous sommes tous d’accord, ce n’est pas fini”, concède l’avocat, assurant qu’aucun des excès constatés n’a eu de conséquences sur l’environnement.
« C’est vrai, la société ne peut pas traiter l’eau de pluie. Mais elle y investit, et elle finira par trouver la solution. Dans cette affaire, ni la Dreal ni le parquet ne se sont joints aux poursuites. Ce n’est pas pour rien”, pense Me Christian Blazy, le deuxième avocat de Pena Metaux.
Délibéré le 10 février.
(1) Cette procédure permet à une victime de s’adresser directement au tribunal sans déposer de plainte.
