Après la finalisation des travaux des commissions techniques, les députés devraient rapidement passer à l’étape plénière pour adopter le budget 2025. Cependant, une adoption sans débat semble se profiler en raison d’un agenda législatif particulièrement chargé. En effet, la Déclaration de politique générale (Dpg) s’est ajoutée à un calendrier déjà surchargé, rendant inévitable la mention de l’article 86 de la Constitution.
Selon un article du site Le Quotidien, l’administration parlementaire est confrontée à une contrainte temporelle inédite qui pourrait conduire à l’adoption du budget sans échanges entre les députés. Après une intense semaine de travail en commission, les députés travailleront sur la Loi de Finances rectificative, ainsi que sur la Déclaration de politique générale prévue le 27 décembre. Avec seulement 96 heures ouvertes pour organiser les plénières consacrées à l’examen des budgets de 25 ministères, dont certains sont associés à des secrétariats d’État, le temps presse pour une adoption avant le 31 décembre.
L’article 86 de la Constitution pourrait alors entrer en jeu. Cela permet au Premier ministre de poser la question de confiance sur une déclaration de politique générale ou un projet de loi de finances, rendant ainsi possible une adoption sans débat à condition qu’aucune motion de censure ne soit votée dans les 24 heures suivant cette procédure. Le Quotidien indique que le chef du gouvernement pourrait recourir à cette voie compte tenu de l’urgence des échéances.
Des précédents existent, notamment en France avec l’exemple de Michel Barnier qui a également utilisé une procédure similaire pour faire adopter son budget via l’article 49-3, incitant à des motions de censure. Cette perspective soulève des questions au sein même du Parlement, où les députés remettent en question la planification incluant la Déclaration de politique générale dans le calendrier.
