de nouvelles ONG portent plainte devant la justice européenne contre l’autorisation de cet herbicide jusqu’en 2033

Des organisations non gouvernementales (ONG) européennes ont annoncé mercredi 11 décembre qu’elles saisiraient la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la décision de la Commission de prolonger jusqu’en 2033 l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé. . Cette action fait suite à une première saisine de la justice européenne par trois associations françaises début août.

Cette fois, c’est le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe qui se tourne vers la Cour, avec plusieurs de ses membres, comme ClientEarth et Générations Futures et ses antennes aux Pays-Bas et en Allemagne. Ces ONG accusent la Commission européenne d’avoir « a manqué à son devoir de protection de la santé publique »en ayant prolongé de dix ans l’autorisation du glyphosate le 28 novembre 2023.

« De nombreuses études scientifiques (…) associent clairement le glyphosate à des méfaits graves, tels que le cancer et, potentiellement, des maladies neurologiques chez les enfants. »» déclare Angeliki Lysimachou, l’une des responsables de PAN Europe. Ce collectif reproche à la Commission « rejeter les preuves scientifiques et négliger la recherche révolutionnaire sur le cancer ».

Longue procédure

Le glyphosate, la substance active de plusieurs herbicides très courants, a été classé en 2015 comme « cancérigène probable » par un centre de recherche de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La conclusion a été confirmée en 2021 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), organisme français de recherche scientifique.

La procédure pourrait être longue, selon PAN Europe, qui table sur une audience fin 2026. Angeliki Lyssimachou pense que la CJUE pourrait décider d’examiner en même - le recours des associations françaises et celui des ONG européennes.

À la suite d’un vote des États membres qui n’a pas abouti à une majorité, la Commission européenne a pris l’initiative, en novembre 2023, de renouveler l’autorisation du glyphosate. Elle s’appuie sur un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas une interdiction.