50% du salaire de base
Le montant de cette indemnité est déterminé en fonction du salaire de base perçu par le titulaire. Plus le commissaire européen aura travaillé longtemps, plus son indemnité sera importante. Charles Michel, qui a pris la présidence du Conseil européen en décembre 2019 et a laissé son siège à Antonio Costa dimanche dernier, a droit à 50 % de son salaire de base, selon la réglementation de l’Union européenne.
Les indemnités de sortie, un véritable pactole pour les députés sortants : plus de 500 000 euros pour certains d’entre eux !
En 2024, le salaire annuel indexé du président du Conseil européen atteindra 430 000 euros. Selon un document officiel de l’UE, exhumé par le PTB, l’indemnisation de Charles Michel sera cependant supérieure à ce que prévoit sa fourchette (« 50 % si cette durée est supérieure à trois ans mais inférieure ou égale à cinq ans »). L’ancien Premier ministre belge recevra 260.000 euros sur deux ans.
Ce règlement établissant cette méthode de calcul s’applique également aux membres de la Commission européenne, dont le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Dans le lot, on retrouve Didier Reynders (MR). L’ancien vice-Premier ministre belge recevait entre 20 000 et 30 000 euros par mois pour son rôle de garant de l’Etat de droit. Si l’on applique le même calcul que pour Charles Michel, on obtient un parachute de 240 000 euros sur deux ans.
Les députés aussi
Ce système d’indemnisation de sortie concerne également les parlementaires européens. En juin dernier, l’ancien Premier ministre Guy Verhofstadt (Open VLD) a quitté le Parlement européen où il siégeait depuis 2009. Il avait droit à 15 mois d’indemnités transitoires de 10 075 euros, auxquelles s’ajoutent 3 mois d’indemnités. Au total, cela lui fait 158 550 euros.
Dans la même situation que Verhofstadt, citons Marie Arena (PS) et Frédérique Ries (MR) qui peuvent compter respectivement sur 108 175 euros et 208 925 euros bruts.
Un système parfois remis en question
Le système d’allocation transitoire a été revu à la baisse depuis sa création. Dans le premier règlement de 1967, ces allocations devaient être versées pendant trois ans. En 2016, il a été décidé de ne payer ces informatiques que pendant deux ans.
Le versement de cette aide est justifié par « la nécessité d’assurer la sécurité financière des personnes concernées ». L’UE estime que l’objectif de l’informatique est de compenser une période de chômage et de manque de revenus. “Il faut tenir compte du fait que les personnes concernées n’ont pas droit à d’autres prestations, notamment aux allocations de chômage.
Dans une étude commandée par le Parlement européen en 2017, nous apprenions cependant que cette explication ne convainc pas tout le monde. “Cette justification n’est pas convaincante compte tenu des réseaux et des contacts établis par les titulaires d’une charge publique pendant la période où ils l’occupent, qui les protègent de l’insécurité.
Depuis cette étude, le système n’a pas été modifié.
