Du 2 au 13 décembre, la Cour internationale de Justice (CIJ) sera le théâtre d’une grand-messe juridique sans précédent sur le changement climatique. Avocats et ministres de 98 Etats et 12 organisations internationales viendront plaider au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas), qui abrite la CIJ, la plus haute instance judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce sont d’ailleurs les États membres de l’Assemblée générale de l’ONU qui, par consensus le 29 mars 2023, ont décidé de renvoyer l’affaire devant les 15 juges. Ils devront répondre à deux questions majeures : quelles sont les obligations juridiques internationales des États en matière de protection du climat ? Et quelles conséquences juridiques les pollueurs peuvent-ils encourir, aujourd’hui et demain ?
Pour l’envoyé spécial du Vanuatu sur le changement climatique et l’environnement, Ralph Regenvanu, ces auditions sont « un tournant dans la lutte mondiale contre le changement climatique ». Ce représentant du petit archipel du Pacifique, à l’initiative de toute cette affaire, attend l’avis juridique des juges pour être « une boussole morale permettant aux États membres de l’ONU de remplir leurs obligations en matière de changement climatique ».
Remplacer les promesses politiques par des obligations juridiques : tel est l’enjeu majeur de ces auditions. Les États les plus vulnérables, ceux du Sud, veulent obtenir une décision qui les renforce lors des futures négociations sur le climat et rééquilibre les rapports de force. Ils espèrent également que l’avis juridique de la CIJ fournira une base solide et unifiée aux juges du monde entier chargés des litiges climatiques.
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Il existe “une mosaïque d’obligations”estime Margaretha Wewerinke-Singh, professeur de droit de l’environnement à l’université d’Amsterdam et membre de l’équipe de Vanuatu. Les 15 juges de la CIJ sont les gardiens du droit international. Au terme de leurs délibérations, dans plusieurs mois, les juges ne trancheront pas sur l’une ou l’autre des situations climatiques qui se présenteront à eux, mais ils en poseront les principes : ils diront quelles sont les obligations des Etats selon droit international déjà existant. . Et quels recours s’appliquent en cas de condamnation par un tribunal national.
« Une violation continue du droit international »
La question climatique sera scrutée par les grands textes internationaux. Ceux sur l’environnement, comme l’Accord de Paris, et les textes qui fondent les droits politiques, culturels et sociaux des peuples, comme la Charte des Nations Unies. Partout, dit Margaretha Wewerinke-Singh, « nous voyons comment, par exemple, le fait de ne pas protéger le milieu marin de la pollution climatique viole les obligations découlant du droit de la mer, et comment ce même comportement viole le droit à l’autodétermination des peuples et d’autres droits humains protégés au niveau international ». Pour cet expert en droit de l’environnement, membre de la délégation de Vanuatu, « D’une manière générale, la destruction du système climatique terrestre constitue une violation continue du droit international ».
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