LLes députés français ont rejeté samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025 consacrée aux recettes de l’Etat, après l’avoir largement réécrite en adoptant près de 200 amendements modifiant profondément l’équilibre financier du texte.
Un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés, dont certains emblématiques comme l’augmentation de la taxe sur l’électricité ou le gel des ressources des collectivités locales. Sans conséquence à ce stade, puisque le débat dans l’hémicycle la semaine prochaine repartira du texte initial.
La gauche a voté pour le texte, tous les autres groupes, le RN et ses alliés, le camp présidentiel et les centristes de Liot votant contre en raison d’une augmentation excessive des recettes fiscales par rapport au texte initial, de 60 milliards d’euros environ selon le le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI), cinquante milliards d’euros en prenant en compte environ dix milliards d’euros de dépenses fiscales.
Les commissaires ont notamment augmenté la fiscalité des super bénéfices et des super dividendes, renforcé la taxe sur les rachats d’actions, doublé la contribution exceptionnelle des grandes entreprises de transport maritime ou encore réduit le champ d’application du Crédit d’Impôt Recherche.
En revanche, ils ont notamment rejeté l’augmentation du malus automobile proposée par le gouvernement et la possibilité donnée à l’exécutif d’augmenter les taxes sur l’électricité au-delà de leur niveau d’avant-covid.
Au nom du groupe Ensemble pour la République, David Amiel a dénoncé un « carnaval fiscal », une « boucherie fiscale » qui « ferait basculer immédiatement l’économie française dans la récession et la crise », et in fine un « budget Frankenstein » sans cohérence d’ensemble.
Depuis le début des travaux de la commission mercredi, l’examen du texte a donné lieu à des alliances à géométrie variable, et le « socle commun » soutenant l’action du gouvernement est souvent apparu divisé.
Les députés débattront du projet de loi du gouvernement à partir de lundi dans l’hémicycle, pendant une semaine, à moins qu’une motion de rejet ne soit adoptée lundi, ou que le gouvernement ne retire l’article 49.3 au cours des débats.
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