Le gouvernement togolais vient de renforcer le cadre réglementaire régissant les activités des organisations non gouvernementales (ONG) internationales ou étrangères opérant sur son territoire.
Dans une lettre circulaire en date du 7 octobre 2024, les ministres togolais chargés de la Planification du Développement et de l’Administration Territoriale exigent que les organisations non gouvernementales (ONG) étrangères se conforment aux nouvelles règles définies par le décret n° 2022-002/PR, adopté en janvier. 5, 2022.
Désormais, toute ONG étrangère ou internationale souhaitant signer un accord de partenariat avec le gouvernement togolais doit obtenir la reconnaissance officielle de son statut d’ONG.
Cette mesure concerne aussi bien les nouvelles associations que celles déjà implantées au Togo avant l’entrée en vigueur du décret. Les associations ayant signé une convention-programme avant janvier 2022 sans disposer de cet agrément doivent régulariser leur situation.
Le décret fixe des conditions strictes à respecter, et le non-respect de ces exigences entraînera le rejet automatique de toute demande de renouvellement ou de signature d’une convention-programme.
Les organisations opérant sur le territoire togolais disposent d’un délai de moratoire d’un an pour se conformer à ces nouvelles dispositions, comme le prévoit l’article 28 du décret.
Parallèlement, ceux qui exercent sans autorisation préalable du ministère de l’Administration territoriale devront régulariser leur statut dans un délai de six mois.
Les autorités locales, notamment les gouverneurs, les préfets et les maires, ainsi que les directeurs régionaux de la planification du développement, ont été chargés d’assurer une large diffusion de cette circulaire auprès des parties concernées.
AC/QUOI
