LLes alternatives à base de plantes peuvent être nommées comme leurs homologues à base de viande. Les « steaks vegan » et les « saucisses végétales » pourront ainsi trouver leur place dans les rayons des supermarchés, rapporte Politico vendredi 4 octobre.
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En effet, les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne ont rendu leur arrêt : « A défaut d’adopter une dénomination légale, un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des substances végétales. protéines. »A LIRE AUSSI Et si être végétarien était dans vos gènes ?
Dans le communiqué, la Cour note qu’en l’absence de dénomination sociale l’autorité nationale pourra poursuivre les opérateurs si « les conditions particulières de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent le consommateur en erreur ». « Il appartient au tribunal national de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour », conclut le communiqué.
Déjà suspendu par le Conseil d’Etat
Pour rappel, plusieurs associations françaises avaient porté plainte en juillet 2023 après que l’État eut signé un décret, en juin 2022, qui interdisait l’utilisation des termes « steak » ou « jambon » pour désigner des substituts à base de protéines végétales.
Cette interdiction a été demandée par les professionnels de la filière animale, estimant que ces dénominations pouvaient induire en erreur les consommateurs. Un décret similaire promulgué en février 2024 a été suspendu par le Conseil d’État, dans l’attente de la décision de la Cour européenne. La Haute Cour, doutant « sérieusement » de la légalité de l’interdiction, a ajouté que ce décret causerait « un préjudice grave et immédiat aux intérêts des fabricants vendant exclusivement ce type de produits ».
