Le conseiller fédéral Beat Jans a discuté lundi et mardi de la mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration avec ses homologues européens. Du point de vue de la Suisse, l’accord est un progrès, a déclaré M. Jans mardi après la conférence.
La mise en œuvre de l’accord ne nécessitera pas un bouleversement complet des procédures suisses, a déclaré le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) à l’agence de presse Keystone-ATS depuis Gand, en Belgique. Cela passera par l’harmonisation des différentes données et processus avec l’Union européenne (UE), a-t-il poursuivi.
Début avril, le Parlement de l’Union européenne a approuvé une réforme dans le domaine de l’asile et de la migration. Celui-ci prévoit que les procédures d’asile se déroulent aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Afin de soulager notamment les pays situés aux frontières sud, un mécanisme dit de solidarité est également prévu.
Certains articles seront contraignants pour la Suisse, car ils constituent des évolutions de l’acquis de Schengen et de Dublin, précise le DFJP dans un communiqué.
Il s’agit notamment de nouvelles règles pour la procédure de Dublin, d’un cadre normatif pour les situations de crise et de modifications du règlement Eurodac. La Suisse a deux ans pour adopter ces dispositions.
Mécanisme de solidarité pas obligatoire
Le nouveau mécanisme de solidarité, qui prévoit des relocalisations ou le versement de contributions financières aux Etats connaissant une forte pression migratoire, n’est pas contraignant pour la Suisse. Elle peut néanmoins décider d’y adhérer. La Suisse n’est pas non plus liée aux nouvelles procédures aux frontières extérieures de Schengen.
Le chef du DFJP a tenu une nouvelle fois à rappeler l’importance de sauvegarder les droits fondamentaux : le droit de demander l’asile est un droit intangible.
Le conseiller fédéral a également évoqué les expériences positives de la procédure d’asile accélérée, introduite en 2019, dont la Suisse pourra profiter pour mettre en œuvre le pacte européen sur la migration et l’asile.
Un progrès
Les nouvelles règles seront également bénéfiques pour la Suisse, car elles freineront la migration secondaire et renforceront la sécurité grâce aux contrôles aux frontières extérieures. Les nouvelles dispositions devraient s’appliquer à partir de mi-2026.
Même s’il n’est pas parfait, ce pacte est un progrès, a souligné Beat Jans : il est la preuve que l’UE peut progresser dans le domaine de l’asile et de la migration.
/ATS
