Plusieurs ordonnances publiées dans « Journal Officiel » préciser tous les éléments que les médecins devront désormais fournir pour garantir une prise en charge en cas de prescription d’analogues du GLP-1 (Ozempic, Victoza, Trulicity, Byetta). Cette mesure, qui vise à limiter le détournement de ces médicaments indiqués dans le traitement du diabète de type 2, entrera officiellement en vigueur le 1er février.
Il s’agit d’une mesure que l’on savait imminente après la publication en novembre d’un décret visant à renforcer la pertinence des prescriptions de certaines classes de médicaments sensibles, mesure également inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024.
A partir du 1er février, prise en charge de tous les antidiabétiques analogues du GLP-1 actuellement commercialisés en France (Ozempic, Victoza, Trulicity, Byetta) « doit être conditionné à ce que le professionnel de santé fournisse, sur un document prévu à cet effet, les éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription ». LLe document en question sera établi par le prescripteur via un téléservice dédié à l’assurance maladie. Dans le cas d’Ozempic par exemple, les médecins devront donc prouver que leur prescription est conforme aux indications remboursables du médicament, en répondant aux questions suivantes : « Le patient est-il âgé de 18 ans ou plus ? Souffre-t-il d’un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par l’alimentation et l’activité physique ? » Le prescripteur doit enfin préciser si Ozempic est prescrit « en association avec d’autres médicaments destinés au traitement du diabète ? (ou) en monothérapie, lorsque l’utilisation de la metformine est considérée comme inappropriée en raison d’une intolérance ou de contre-indications ? « . Avec quelques nuances, les mêmes informations seront demandées pour les autres analogues du GLP-1.
A partir du 1er février, le pharmacien devra donc vérifier si l’ordonnance est conforme à ces règles, sans quoi la prise en charge du patient ne pourra être assurée. Les pharmaciens devront en effet « s’assurer de la présence et de l’exhaustivité de l’ordonnance et/ou du formulaire dédié avant de facturer les produits à l’assurance maladie. A défaut de présenter ces éléments, les patients devront être redirigés vers le prescripteur ou devront payer les produits sans prise en charge par l’assurance maladie. Ensuite, le pharmacien doit transmettre les éléments à la caisse d’assurance maladie à laquelle appartient le patient, l’ordonnance et/ou le formulaire dédié (à l’exception des informations couvertes par le secret médical) », précise la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
-Les textes publiés au « Journal Officiel » rappellent les éléments justifiant cette mesure, qui ne s’applique pour l’instant qu’aux analogues du GLP-1 : « cas de mésusages potentiels et constatés, hors indications remboursables » et pour Ozempic spécifiquement « effets indésirables graves (troubles gastro-intestinaux, pancréatite, hypoglycémie) ». Les prescriptions de ces spécialités en dehors de l’indication pour laquelle elles sont destinées favorisent également “des tensions d’approvisionnement sur ce médicament, au détriment des patients diabétiques éligibles à son traitement et pour qui il constitue un élément important de leur traitement”, souligner les textes. Au-delà des préoccupations sanitaires, l’assurance maladie espère que ce contrôle renforcé permettra des économies significatives. « Si nous ne surveillons pas les conditions dans lesquelles ils sont prescrits (analogues du GLP-1)Je peux vous dire que nous allons avoir des centaines de millions d’euros de dépenses extrêmement rapidement”, a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, lors d’une audition au Sénat le 31 octobre.
Cette démarche pourrait-elle être étendue à l’avenir à d’autres classes de médicaments ? Les décrets publiés au JO du 15 janvier précisent clairement que « La prise en charge d’une spécialité pharmaceutique par l’assurance maladie peut être subordonnée à la fourniture par le professionnel de santé, sur un document prévu à cet effet, d’éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription, lorsque cette spécialité présente un intérêt particulier pour le public. santé, un impact financier sur les dépenses d’assurance maladie ou un risque de détournement. Cela laisse donc la possibilité d’une future extension de la mesure à d’autres spécialités, même si, pour l’instant, aucune annonce officielle n’a été faite en ce sens.