Lorsqu’elle était étudiante, Coralie vivait dans une colocation où le propriétaire avait fixé des règles. « Elle m’a formellement interdit de fumer dans ma chambre », se souvient-elle. La jeune femme a pris soin de ne pas fumer dans les espaces communs du logement, comme la cuisine et le salon, par respect pour ses colocataires. Mais elle ne savait pas à l’époque si l’interdiction de fumer dans sa chambre était légale.
Vous êtes déjà nombreux à devoir vous poser cette question, alors que la France compte environ 12 millions de fumeurs quotidiens selon Santé Publique France. Si le locataire est libre de fumer chez lui, il doit être vigilant sur les risques de nuisances au voisinage et de dégâts causés au logement.
Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?
La location d’un logement vous donne droit à une « jouissance paisible ». « Le propriétaire ne peut pas imposer un train de vie au locataire, il n’a pas le droit de lui interdire de fumer », assure Michel Veneau, président de l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI). Si votre bail comporte une clause interdisant de fumer, celle-ci est considérée comme abusive, c’est-à-dire qu’elle n’a aucune valeur légale et le propriétaire ne pourra pas résilier votre bail au motif que vous fumez. .
Votre liberté de fumer s’arrête cependant dans les espaces communs : « pensez à lire attentivement le règlement de copropriété », conseille Michel Veneau. Vous pourrez en effet être accusé de fumer si vous le faites dans les couloirs, la cour de l’immeuble, si la réglementation l’interdit.
Vous avez évidemment le droit de fumer à votre fenêtre et sur votre balcon. Si jamais vos voisins croient que la jouissance paisible de leur logement est perturbée par des odeurs de fumée, ils pourront néanmoins vous en vouloir.
Autre point de vigilance : les dégâts aux logements liés au tabac. Au fil du temps, la fumée de cigarette, de cigare ou de chicha peut avoir des conséquences sur l’état du logement et ses équipements : odeur persistante, murs jaunis, moquette trouée… « Lors de mon départ, la propriétaire m’a dit qu’elle gardait la caution de 730 €. euros, car elle a dû changer les matelas, le canapé, les rideaux, les coussins, imprégnés selon elle d’une odeur de tabac», raconte Jules, ex-locataire de «meubles».
Quelles solutions ?
Pour éviter d’être accusé de dégâts liés au tabac, soyez d’abord très vigilant lors de l’inspection des lieux à l’entrée. Notez précisément l’état du logement, afin de ne pas être facturé pour des dégâts déjà présents à votre arrivée. N’oubliez pas d’aérer régulièrement si vous fumez à l’intérieur, ou essayez de fumer par la fenêtre.
Sachez également que vos voisins peuvent considérer que votre habitude génère une nuisance olfactive. Mieux vaut en discuter avec eux et tenter de trouver une solution à l’amiable, car ils peuvent aller jusqu’à considérer que votre fumée constitue un trouble de voisinage anormal. Ils devront en apporter la preuve, par exemple en demandant un huissier avant d’engager une procédure, qui peut aller jusqu’à la résiliation de votre bail.
A noter que dans le cas d’une location saisonnière, comme une location de vacances ou une location meublée touristique, le propriétaire a le droit d’interdire de fumer aux occupants. En cas de non-respect, des frais d’assainissement pourront vous être facturés.
Quel recours en cas de blocage ?
En cas de conflit avec un voisin, ou avec votre propriétaire, vous pouvez vous adresser à un conciliateur judiciaire pour trouver une solution amiable. Au préalable, n’hésitez pas à demander conseil à l’antenne départementale de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil). En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal.
