JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Des habitants traversent le centre inondé de Cloyes-les-Trois-Rivières, dans le centre de la France, le 11 octobre 2024.
CATASTROPHES NATURELLES – Les rivières ont débordé et les maisons ont été détruites par les inondations. Jeudi 17 octobre, le centre-est de la France a été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle. Avec plus de 60 centimètres de pluie tombés en 48 heures sur l’Ardèche, le Premier ministre Michel Barnier a assuré que la France n’avait pas connu “un épisode d’une telle violence dans les Cévennes depuis 40 ans”.
Les sinistrés font désormais le bilan des dégâts, certains ont perdu leur maison, d’autres leur commerce. Dans ce contexte, Michel Barnier a annoncé vendredi l’intention du gouvernement de déclarer l’état de catastrophe naturelle. Le ministre de l’Economie Antoine Armand l’a confirmé samedi 19 octobre. « Les assureurs sont déjà mobilisés pour que des indemnisations puissent être apportées rapidement. » Dans les prochaines heures, l’état de catastrophe naturelle sera officiellement déclaré.
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HuffPost fait le point sur le processus d’indemnisation des victimes par l’assurance après la déclaration d’une catastrophe naturelle.
L’ordonnance au Journal Officiel est attendue
Les tremblements de terre, les inondations, les sécheresses, les glissements de terrain ou encore l’action mécanique des vagues sont considérés comme des catastrophes naturelles, énumère le site du Service public. En revanche, le vent (à l’exception des vents cycloniques dans les DOM), la grêle et même l’humidité ne sont pas qualifiés comme tels.
« La garantie contre les catastrophes naturelles doit être incluse dans les contrats multirisques, qu’ils concernent votre habitation ou votre voiture »indique la fonction publique. Toutefois, l’assurance de base ne couvre pas ce risque.
Mais ce n’est pas tout. Une deuxième condition essentielle est nécessaire pour obtenir une indemnisation : la publication dans Journal officiel d’un décret reconnaissant ladite catastrophe naturelle. La commune doit adresser une demande au préfet, de sa propre initiative ou à la demande d’un électeur, dans un délai maximum de 24 mois à compter des faits.
En cas de validation, l’ordonnance doit être publiée dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande de la Commune. Le texte « vous permet de savoir si votre logement fait partie des foyers touchés par la catastrophe naturelle. Il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les événements se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle.détaille Service-public.fr.
Prendre des photos pour l’assureur
C’est seulement à partir de ce moment que vous pourrez faire votre demande d’indemnisation. Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour déclarer un accident aux assurances est de 30 jours à compter de la publication du décret (contre 10 jours auparavant). La lettre envoyée à la compagnie d’assurance doit contenir plusieurs éléments dont une preuve photo de l’accident. « Conserver les objets endommagés, car ils pourront être examinés par l’assureur ou un expert désigné lors de l’expertise »ajoute le site Internet du service public.
L’indemnisation ne prend en compte que les biens couverts par le contrat et une franchise s’applique. Par exemple, pour les biens personnels, le montant s’élève à 380 euros pour la maison, la voiture ou tout bien à usage non professionnel. Il est de 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain suite à une sécheresse ou à une réhydratation des sols.
L’assureur, quant à lui, dispose de trois mois « la date de remise effective de l’estimation de l’état des biens endommagés ou des pertes subies » pour vous verser une indemnité.
L’assureur Macif a déjà annoncé vendredi un « un système de soutien exceptionnel » pour aider « ses membres touchés par le climat violent » ces derniers jours : allongement du délai de déclaration de sinistre à 30 jours, accompagnement à la réinsertion pendant dix nuits, soutien psychologique… La Macif a dénombré près de 6 200 déclarations de sinistre liées aux intempéries ces derniers jours.
La multiplication des catastrophes naturelles va de pair avec le réchauffement climatique. Afin de maintenir l’équilibre du système public d’indemnisation, l’assurance habitation va augmenter significativement à partir de l’année prochaine. Le ministère de l’Economie avait en effet repris la surprime fin 2023 «chat nat» Les contrats d’assurance habitation passeront de 12% à 20% en 2025.
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