L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes lance un appel à candidatures en 2024 pour créer 35 nouveaux Centres d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) dans tous les départements de la Région Auvergne Rhône Alpes (ARA).
La région compte actuellement 249 centres d’activités et de soins adaptés. Le déploiement du PASA est prévu dans le Plan Régional de Santé (SRS) Auvergne Rhône Alpes 2023/2028.
Les Centres d’Activités et de Soins Adaptés sont des structures créées au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (plan Alzheimer 2008-2012).
Les PASA accueillent des résidents d’Ehpad présentant des troubles modérés du comportement, résultant notamment d’une maladie neurodégénérative associée à un syndrome de démence, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
Ces structures proposent en journée des activités individuelles ou collectives qui contribuent au maintien ou à la rééducation des capacités des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées pour l’exercice 2023 délègue le financement de la création de nouveaux PASA dans la région dans le cadre d’une nouvelle mesure visant à renforcer la médicalisation dans les EHPAD.
Dans la poursuite du déploiement de la feuille de route maladies neurodégénératives 2021-2022, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance donc un appel à candidatures pour la reconnaissance de 35 nouveaux Centres d’Activités et de Soins Adaptés.
Le PASA doit être proposé :
- par un EHPAD d’une capacité minimale de 80 places d’hébergement permanent, et qui ne dispose pas de PASA au sein de son établissement.
- Le PASA sera dimensionné et financé à hauteur de 14 places.
- Le PASA doit pouvoir être opérationnel à partir du 1er octobre 2024 et au plus tard le 1er mars 2025 dans des locaux adaptés qui doivent donc être disponibles pour le démarrage de l’activité au plus tard à cette date.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant : :
Publication de l’appel à candidatures : 25 avril 2024.
Réception des candidatures : fenêtre de dépôt ouverte jusqu’au vendredi 28 juin 2024 à minuit.
Notification de sélection de dossier : Fin septembre 2024
Installations effectives à compter du 1er octobre 2024 et au plus tard le 1er mars 2025.
Lien pour accéder au dossier en ligne sur l’application « démarches simplifiées » :
Appel à candidatures relatif à la création d’un Centre d’Activité et de Soins Adaptés (PASA)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aacpasa2024
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