C’est l’épilogue d’un long parcours judiciaire. Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononcera sur l’affaire « W contre la France ». Derrière ce nom se cache l’histoire de Mme Q., épouse K. Une femme qui souhaite obtenir la condamnation de la France, après que son divorce ait été prononcé à sa seule faute pour non-respect du devoir conjugal. L’affaire a débuté en 2012, lorsque la plaignante, mariée depuis 1984 à son compagnon avec qui elle a eu quatre enfants, a demandé le divorce. La procédure se prolonge et en 2019, la cour d’appel de Versailles prononce le divorce de la faute exclusive de Mme Q., en raison de son refus d’avoir, pendant longtemps, des relations intimes avec son mari, malgré ses arguments faisant état de violences et de violences récurrentes. problèmes de santé.
L’ex-mari, de son côté, accuse son épouse d’avoir cessé toute relation sexuelle depuis 2004. Une abstinence que Mme Q. avait déjà justifiée, dans une plainte déposée en 2014, par des accusations de violences verbales et physiques à son encontre également. comme celui de sa fille gravement handicapée. L’arrêt de la Cour d’appel a été validé par la Cour de cassation en 2020, qui a ensuite poussé la plaignante à saisir la CEDH, dénonçant une atteinte à sa vie privée et à son intégrité physique. Interrogé par Libérati
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