En avril 2024, la ministre Girard a décidé de suivre les traces d’Ottawa et d’augmenter l’impôt sur les gains en capital pour aligner la fiscalité canadienne et québécoise.
La plus-value est le bénéfice réalisé sur la vente d’immobilisations, comme des actions, un chalet, un terrain, un logement locatif ou encore des obligations, indique la Banque Nationale.
Auparavant, les Canadiens devaient payer des impôts sur la moitié (50 %) des gains supérieurs à 250 000 $ réalisés sur la vente de ces actifs. En revanche, depuis juin, les deux tiers (66,7%) des gains sont imposables.
Or, aucun projet de loi visant à augmenter l’imposition des gains en capital n’a été déposé à Ottawa, encore moins adopté, mentionne Renaud Brossard, vice-président aux communications à l’IEDM. L’Agence du revenu du Canada applique toujours l’augmentation d’impôt avant que la loi ne soit adoptée.
L’augmentation des impôts fédéraux sur les plus-values traverse actuellement des eaux troubles.
Il a été présenté dans le cadre d’une motion de voies et moyens, mais il n’a jamais reçu la sanction royale en raison de l’obstruction parlementaire qui a paralysé les travaux de la Chambre des communes.
Puis, lorsque Justin Trudeau a annoncé sa démission, il a demandé la prorogation du Parlement jusqu’au 24 mars 2025. Cela signifie que tous les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’à cette date et que les motions sans sanction royale doivent être réintroduites à la reprise des travaux.
« En substance, nous devrions recommencer le processus à partir de zéro lors de la nouvelle session parlementaire. La prorogation du Parlement ainsi que le caractère minoritaire du gouvernement actuel rendent donc peu probable qu’une loi en ce sens soit adoptée d’ici les prochaines élections », affirme M. Brossard.
Ces derniers doutent que le Parti libéral du Canada aille de l’avant avec cette mesure puisque des députés libéraux, comme Anthony Housefather, font déjà pression sur les candidats à la direction pour qu’ils s’engagent à ne pas augmenter les impôts sur les gains en capital.
Et de l’autre côté de l’échiquier politique, le chef conservateur Pierre Poilievre annulerait cette augmentation s’il devenait premier ministre du Canada.
« Le ministre Girard devrait se rendre à l’évidence : Ottawa ne suivra pas et il devra reculer avant que le Québec ne renforce son titre de province qui taxe le plus les investissements au pays.
-— Renaud Brossard, vice-président aux communications de l’IEDM
« Comme l’objectif était d’harmoniser le régime fiscal fédéral et provincial, cette mesure ne devrait pas se retrouver dans le prochain budget québécois de mars 2025 », ajoute-t-il.
Plus de difficulté à attirer les investissements
Renaud Brossard craint que l’économie québécoise puisse souffrir si le ministre des Finances allait de l’avant avec un impôt sur les gains en capital de 66,7 % dans son prochain budget.
« Cela nous rendrait moins attractifs que les autres provinces, puisque nous avons déjà de la difficulté à attirer des investissements au Québec. C’est notamment pour cela que nous accordons beaucoup d’argent en subventions pour attirer les investissements étrangers », mentionne-t-il.
L’IEDM donne en exemple le cas de Northvolt, présenté comme le plus gros projet industriel au Québec depuis plus d’une décennie.
Pour attirer la start-up suédoise au Québec, les gouvernements provincial et fédéral ont promis une aide combinée d’environ 2,74 milliards de dollars pour la construction de l’usine, en plus de mettre sur la table des subventions totalisant un peu plus de 4,5 milliards pour la production de batteries.
Perte de plus de 400 000 emplois futurs
L’augmentation controversée du taux d’inclusion des plus-values visait initialement à imposer environ 40 000 contribuables individuels et 307 000 entreprises.
Or, une récente publication de l’Institut CD Howe, réalisée par l’économiste Jack Mintz, estime que plus de 1,26 million de Canadiens seraient touchés au cours de leur vie.
« Il ne s’agirait pas uniquement d’un impôt sur les riches », déclare M. Mintz. De nombreux Canadiens à revenu intermédiaire subiraient le plus gros de cette augmentation, et les coûts se répercuteraient sur l’ensemble de l’économie.
Le rapport de l’économiste prédit que l’augmentation proposée entraînerait à terme des dommages importants, comme une réduction du stock de capital au Canada de 127 milliards de dollars, une baisse du PIB de 90 milliards de dollars et une réduction de 414 000 postes.
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