ce modèle de gouvernance peut-il révolutionner l’entreprise ?

Il n’existe pas de format standard de propriété des intendants, mais il comporte plusieurs exigences. Les statuts de la société, le pacte d’actionnaires et le règlement du conseil d’administration sont a priori mis à jour pour que le modèle fonctionne.

La mission de l’entreprise doit être inclus dans les statuts. « Ce document est public et sa modification se fait devant notaire et seulement à la suite d’une assemblée générale. Inclure des objectifs les plus précis possibles pour que le conseil d’administration ne s’écarte pas », précise Michel Jaccard, co-fondateur du cabinet Id Est Avocats. On notifiera par exemple la réduction de x% des émissions de carbone ou de plastiques, l’augmentation de x% des femmes dans le management ou encore le refus de travailler avec certains partenaires nuisibles à la planète.

Dans le pacte d’actionnaires, les règles de transfert des actions et les modalités de répartition des bénéfices seront inscrites. On peut ainsi prévoir une part pour la mission et une part réinjectée dans la société. Cet accord peut facilement être modifié, d’où l’intérêt de prévoir un « mission lock » pour protéger votre mission.

Accorder un droit de veto individuel à différentes parties prenantes (salariés, clients, représentants d’une association environnementale ou médiateur comme Purpose) est également une stratégie possible.