Avec l’entrée en application du MiCA, la réglementation TFR arrive également dans l’écosystème crypto européen. En quoi consiste-t-il et pourquoi soulève-t-il des questions quant au respect de la vie privée ?
TFR : le règlement sur le suivi des transactions crypto en Europe
Au 30 décembre, le règlement MiCA entre en vigueur dans toute l’Union européenne pour les entreprises du secteur des cryptomonnaies. Au cours des 15 derniers jours, nous avons interrogé les acteurs de l’écosystème, à la fois pour avoir un aperçu des changements en cours et pour comprendre avec quelle facilité ou difficulté les entreprises naviguent dans leur parcours de conformité.
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Avec MiCA, une réglementation spécifique aux transferts de cryptomonnaies devient également applicable : le TFR. TFR, pour Transfer of Funds Règlement, est la législation européenne mettant en œuvre la Travel Rule, elle-même étant une recommandation du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Concrètement, le TFR consiste en un ensemble de règles auxquelles les plateformes crypto doivent se conformer lorsque leurs clients effectuent des transferts d’actifs numériques.
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Quelles sont les exigences du TFR ?
En théorie, TFR est censé lutter contre les problèmes de blanchiment d’argent et financement du terrorisme (MLB/CFT). C’est donc au nom de ce risque que des exigences particulièrement curieuses en matière de vie privée et de confidentialité ont été imposées aux plateformes cryptographiques.
Pour chaque transfert entre 2 plateformes régulées par MiCA, la plateforme d’origine du client devra transmettre de nombreuses informations privées à la plateforme de destination. Cela inclut les données personnelles transmises lors des contrôles Know Your Customer (KYC), telles que le prénom, le nom et l’adresse du client. En échange, les informations relatives au bénéficiaire de la transaction doivent également être transmises.
Lors du transfert vers un portefeuille auto-hébergé comme MetaMask ou Phantom, la propriété du wallet doit également être prouvée lorsque le montant de cette transaction dépasse 1 000 €.
Toutes ces informations doivent ensuite être conservées par les plateformes, afin d’être facilement accessibles aux autorités compétentes en cas d’enquête.
Ainsi, TFR soulève des questions importantes en matière de vie privée et de protection des données personnelles. Dans notre dernier rapport sur MiCA, Nicolas Louvet, PDG de Coinhouse, n’a pas mâché ses mots sur les problèmes provoqués par cette réglementation :
Sur TFR par exemple, j’ai passé un temps phénoménal à essayer d’expliquer que ça ne servait à rien, que c’était dangereux, que c’était une réglementation qui attaquait les libertés individuelles, qui posait des problèmes de données et qui servait aussi des puissances étrangères.
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Au-delà de ces questions, les acteurs de l’écosystème devront également faire face à des défis techniques pour mettre en œuvre cette régulation, compte tenu du nombre de transactions générées par leurs utilisateurs.
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Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me renseigner sérieusement sur les cryptomonnaies afin d’acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J’ai souvent l’occasion de mener des entretiens avec des personnalités influentes de l’industrie de la blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur les thématiques Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.
Vincent Maire
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