Swisscom reste sous contrôle fédéral pour des raisons de sécurité

L’évaluation de la stratégie actionnariale de Swisscom, réalisée par Swiss Economics pour le compte du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vient de livrer ses conclusions. Cette analyse approfondie confirme que la participation majoritaire de la Confédération dans l’opérateur historique reste nécessaire, essentiellement pour des raisons liées à la sécurité nationale.

L’étude révèle que le service universel et la qualité des réseaux de télécommunications pourraient être assurés sans la participation de l’État, grâce à la législation existante et à la concurrence sur le marché. Cependant, le contrôle de ces infrastructures critiques par la Confédération permet d’agir plus efficacement et plus rapidement que par les seuls moyens réglementaires ou contractuels.

Infrastructure critique pour la sécurité nationale

Les experts ont examiné plusieurs alternatives, comme une participation minoritaire ou une scission de l’entreprise, mais aucune ne s’est avérée plus pertinente que le statu quo actuel. La détention de 51% du capital par l’Etat offre en effet le meilleur compromis pour préserver les intérêts de sécurité de la Suisse, notamment en cas de situation extraordinaire.

L’infrastructure informatique et de communication de Swisscom joue un rôle stratégique pour garantir la capacité d’action du pays. Les systèmes de l’opérateur assurent la transmission fiable des informations essentielles aux autorités et aux organisations humanitaires, selon un rapport lié au communiqué de presse.

Prochaines étapes

Sur la base de ces conclusions, le DETEC et le Département fédéral des finances (DFF) vont maintenant élaborer les nouveaux objectifs stratégiques de Swisscom pour la période 2026-2029. Cette feuille de route devrait notamment renforcer le rôle de l’opérateur dans la protection des infrastructures critiques du pays.

Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la stratégie de gouvernance d’entreprise de la Confédération, qui examine régulièrement la pertinence de ses participations. Dans le cas de Swisscom, le maintien du contrôle de l’État apparaît comme la solution la plus appropriée pour concilier performance commerciale et impératifs de sécurité nationale.

XS