Publié le 20 décembre 2024 à 17h07 / Modifié le 20 décembre 2024 à 22h00
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Le Tribunal fédéral suscite la colère de la Suissenégoce, l’organisation faîtière des négociants en matières premières. Dans un jugement rendu public vendredi, la plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à une PME – un commerçant zougois qui contestait une facture liée à la redevance audiovisuelle – tout en lui demandant de payer le montant demandé.
« Du jamais vu », selon ses avocats ainsi que Suissenégoce qui a suivi de près ce combat car il concerne plusieurs de ses adhérents. Le groupe germanophone était soutenu par une quarantaine de commerçants – PME et multinationales – qui ont partagé les frais de justice et suspendu le paiement de leurs redevances, mais qu’ils devront désormais payer.
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