Keystone-SDA
En reprenant son débat sur l’accélération des procédures pour les centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale, le Conseil des Etats a porté un coup sévère aux droits de recours. Cela concerne les 16 projets hydroélectriques déjà prévus.
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19 décembre 2024 – 11h58
(Keystone-ATS) Il a décidé jeudi d’exclure tout droit des organisations contre la réalisation rapide des seize projets hydroélectriques que le peuple a légitimés dans la loi sur l’électricité votée l’été dernier.
La gauche et une partie du Centre se sont opposées à une telle restriction. Même si les projets ont été validés par le peuple, ils doivent respecter les règles de l’État de droit, a déclaré Simon Stocker (PS/SH), qui a qualifié cette proposition de coup dur.
Faire exploser ce droit fondamental des associations revient à franchir une ligne rouge, a ajouté Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). C’était pourtant garanti dans la déclaration de la table ronde de 2021 qui a abouti à ces seize projets.
La table ronde n’est pas légitimée par le peuple, contrairement aux élus, a répondu Beat Rieder (C/VS). Le droit de recours des particuliers reste maintenu, a-t-il ajouté. Si nous voulons accélérer les projets, nous devons agir en conséquence, a ajouté Benedikt Würth (C/SG). Lors du vote, la droite l’a emporté par 28 voix contre 15.
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