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La construction de centrales solaires ou éoliennes d’importance nationale doit être accélérée. Le Conseil des Etats a débuté mardi l’examen de ce projet qui affaiblit les droits de recours. Les Verts critiquent une atteinte à la protection de l’environnement.
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17 décembre 2024 – 13h32
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral souhaite simplifier et accélérer les procédures d’autorisation des énergies renouvelables. Il prévoit qu’à l’avenir les cantons disposeront de 180 jours pour prendre leur décision sur un dossier.
Les autorisations cantonales et communales nécessaires à la construction doivent être délivrées immédiatement afin d’éviter qu’un projet ne soit subdivisé en une succession d’étapes. Les tribunaux devront se prononcer dans un délai de 180 jours en cas d’appel.
La loi pour un approvisionnement sécurisé en électricité à moyen et long terme, acceptée par la population, prévoit une production de 6 TWh supplémentaires d’ici 2040, a rappelé le rapporteur de la commission Beat Rieder (Centre/VS). L’accélération des procédures de construction est essentielle à la mise en œuvre, a souligné Martin Schmid (PLR/GR).
L’accélération des autorisations pour les énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de la protection de l’environnement, a déclaré Céline Vara (Vert-es/NE) à l’ouverture du débat. Les restrictions proposées aux droits d’appel sont inacceptables. Ils déséquilibrent complètement le projet.
Le débat a été interrompu faute de -. Elle reprendra jeudi, notamment sur les grandes installations photovoltaïques des Alpes.
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