La communauté de Mashteuiatsh remporte une victoire sans équivoque devant le gouvernement du Québec après sept ans de bataille juridique.
La Cour suprême a en effet condamné le gouvernement à lui verser plus d’un million de dollars pour compenser le sous-financement chronique de son service de police indépendant.
Le chef Gilbert Dominique parle même de racisme systémique.
Capture d’écran du LCN
« Parce que nous étions une Première Nation avec une population et des besoins différents, nous n’avons pas considéré cette perspective », a-t-il déclaré en point de presse. Il s’agit d’un racisme systémique, enraciné dans le système.
Le financement de la police a toujours fait l’objet d’accords à court terme avec les gouvernements.
De 2013 à 2017, le service de Mashteuiatsh a souffert d’un sous-financement accumulé de 1,6 million de dollars. La communauté a intenté une procédure civile en 2017, et a obtenu un jugement favorable de la Cour d’appel du Québec en 2022. Ottawa a alors accepté de payer sa part, mais Québec s’est tourné vers la Cour suprême.
Capture d’écran du LCN
Ce matin, 8 juges sur 9 ont statué que le gouvernement du Québec avait porté atteinte à l’honneur de la Couronne et fait preuve de mauvaise foi et de discrimination flagrante.
Par exemple, un policier coûte normalement 170 000 $ à l’État du Québec. Pour Mashteuiatsh, c’était 109 000 $, parce que les représentants du Québec répondaient toujours qu’il n’y avait plus d’argent.
L’esprit du jugement du plus haut tribunal du pays est que toutes les communautés autochtones du Canada peuvent négocier sur un pied d’égalité avec les gouvernements.
Le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Ghislain Picard, a parlé d’une journée historique.
L’entente actuelle pour le fonctionnement du service de police de Mashteuiasth se termine le 31 mars 2025. Le chef Dominique reconnaît que le financement s’est amélioré au cours des dernières années.
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