une amende de 750 $ pour un conseiller municipal de Sherbrooke

La conseillère municipale de Sherbrooke, Danielle Berthold, devra payer une amende de 750 $ à la Ville après avoir enfreint son code d’éthique.

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Entre le 15 et le 20 avril, le conseiller Berthold a transmis un rapport non expurgé et confidentiel à un journaliste du média La Tribune.

Une enquête a été ouverte le 21 avril 2024 par la direction générale au moment de la publication du rapport dans La Tribune. Mme Berthold s’est dénoncée le 25 avril.

Il convient de rappeler que le rapport confidentiel faisait état de perceptions d’ingérence et de microgestion de la part du comité exécutif, dont Mme Berthold était membre avant d’en être exclue.

Compte tenu de son plaidoyer de culpabilité, de l’expression de regrets et de la collaboration du conseiller, le juge Thierry Usclat du Tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ) a entériné la suggestion conjointe des parties, soit une amende de 750 $.

Dans son exposé des faits, Me Naomi Gunst, du Service des enquêtes et des poursuites en matière d’intégrité municipale de la CMQ, a expliqué que Mme Berthold avait déposé le rapport dans un contexte de « climat difficile » à la Ville.

Selon le récit présenté, le conseiller du district de Desranleau aurait transmis le document « par douleur ou par vengeance ».