Le Conseil d’État a rejeté, selon une dépêche publiée par l’AFP ce mercredi 25 septembre 2024, les recours introduits en référé par les chaînes C8, NRJ 12 et Le Média, jugeant que la condition d’urgence n’est pas «non rempliPour rappel, les trois chaînes n’ont pas été choisies par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT.
Les recours seront examinés en profondeur d’ici fin novembre 2024.
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront examinés en profondeur d’ici fin novembre.
Comme NRJ 12 la veille, C8 a annoncé, ce jeudi 19 septembre 2024, avoir saisi le Conseil d’Etat.d’une demande de mesures provisoires« . «Une telle décision de l’Arcom est sans précédent dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005.“, a protesté la chaîne dirigée par Franck Appietto avant de développer ses arguments.
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En juillet 2024, Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de 15 fréquences TV en 2025, écartant le renouvellement de NRJ 12 et C8 dont le bail expire fin février 2025 et ne retenant pas la web TV de gauche radicale Le Média. En lieu et place des chaînes des groupes Canal+ et NRJ, Arcom avait ouvert la voie pour la TNT à Réels TV, dossier soutenu par le milliardaire Daniel Kretinsky, et Ouest France TV qui appartient au groupe éponyme. Toutefois, les chaînes encore en lice n’obtiendront leur autorisation de diffusion qu’après la signature de nouveaux accords avec le régulateur, d’ici à la fin de l’année.
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