Un rapport de la Cour des comptes déplore les coûts de fonctionnement et les ambitions « qui ne sont pas atteintes » du Service national universel (SNU).
Des objectifs « incertains », un coût « largement sous-estimé », des « difficultés de déploiement » : la Cour des comptes a dressé vendredi un bilan sévère du Service national universel (SNU), dispositif cher à Emmanuel Macron, cinq ans après son lancement. « Plus de cinq ans après son lancement, ses objectifs restent incertains et donc mal compris du grand public, en particulier des jeunes qui sont pourtant sa cible », écrit la Cour dans un rapport publié vendredi.
Promesse de campagne du chef de l'Etat, le SNU a été lancé en 2019 avec l'objectif de le rendre à terme obligatoire pour toute une tranche d'âge (environ 800 000 jeunes par an). Il comprend une « mission d'intérêt général » et un « séjour de cohésion » comprenant des activités sportives, culturelles et intellectuelles, avec des journées qui débutent par la « levée des couleurs » (drapeau et hymne national) et le port de l'uniforme. Il ne concerne jusqu'ici que les jeunes volontaires âgés de 15 à 17 ans.
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La Cour déplore notamment qu’en « termes de mixité sociale et d’engagement, les ambitions du dispositif n’ont pas été atteintes ». « Les parcours des jeunes participants sont caractérisés, depuis 2019, par une surreprésentation de jeunes dont les parents servent ou ont servi dans le corps en uniforme et de catégories socioprofessionnelles plus favorisées », écrit-elle.
« 10 milliards d’euros »
En janvier, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé le lancement de « travaux » en vue de généraliser le SNU « à la rentrée 2026 ». Évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois, il s'est heurté à de fortes résistances. Depuis mars, ce dispositif est intégré au temps scolaire, avec un stage de douze jours pour les élèves de seconde, volontaires.
Le rapport s'est également penché sur le coût du SNU. Il pointe du doigt « un système sans gestion budgétaire » et dont le coût est « largement sous-estimé ». « L'estimation du coût du SNU dans sa configuration actuelle et généralisée à toute une tranche d'âge (soit environ 850 000 jeunes) est de 2 milliards d'euros », rappelle-t-il, mais « elle ne correspond pas à une évaluation du coût global du système pour les pouvoirs publics ».
Le coût annuel de fonctionnement du système généralisé serait, selon le rapport, plutôt de « 3,5 à 5 milliards d’euros ». A ce chiffre, il faut « ajouter 6 milliards d’investissement pour la construction de centres, sans compter les coûts supportés par les collectivités locales » qui n’ont pu être chiffrés. « On est dans des ordres de grandeur qui dépassent les 10 milliards d’euros », a commenté Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes lors d’une conférence de presse.
En 2023, un rapport du Sénat estimait que le coût du SNU pourrait s'élever à « entre 2,4 et 3,1 milliards d'euros par an », comme l'évoquait un rapport d'inspection générale de 2018. Ce rapport recommandait même de « suspendre » ce projet.
«Des difficultés multiples»
La Cour des comptes évoque également de « multiples difficultés » dans le « déploiement » du SNU, notamment sur « l'identification des lieux d'hébergement susceptibles d'accueillir des mineurs dans le respect des jauges prévues au cahier des charges, les conditions de recrutement » ou encore la « rémunération des encadrants, le transport des jeunes vers et depuis les centres ».
La Cour des comptes propose ainsi de « clarifier les objectifs du dispositif et de prévoir leurs modalités d’évaluation », de « créer les conditions d’un pilotage ministériel et administratif adapté aux ambitions du dispositif » – en évoquant l’Éducation nationale, les Armées et les Comptes publics – ou encore de « donner une base juridique au dispositif, permettant d’assurer son évolutivité ».
Dans une annexe au rapport, le ministère de l'Éducation nationale précise que « les objectifs du SNU sont parfaitement clairs et connus depuis le début et restent inchangés : créer une nation, renforcer la cohésion sociale, offrir un parcours d'engagement aux jeunes ». « De plus, des premiers résultats ont été obtenus en termes de diversité sociale et géographique, notamment grâce au nouveau dispositif de « classes et lycées engagés » déployé à partir de 2024 », précise le ministère.
De son côté, le ministère des Armées admet « la nécessité de clarifier ses objectifs (du SNU, ndlr) et de créer les conditions d'une gestion ministérielle et administrative adaptée à l'ambition du gouvernement ».
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