Le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été surestimé de 11,3 milliards d’euros dans les prévisions de recettes fiscales 2024 du ministère de l’Économie et des Finances, révèle l’économiste Laurent Bach dans une note de l’Institut des politiques publiques, relayée par Les Échos. Cet écart représente un quart de la surestimation totale des prévisions de recettes fiscales en 2024, estimées à 40,3 milliards d’euros.
Trois raisons pour expliquer l’écart
L’économiste souligne que « l’assiette TVA n’est jamais connue avec autant de précision que les revenus et peut être assez éloignée de la simple consommation des ménages ». Il évoque trois raisons pour expliquer cet écart important. Premièrement, la hausse des achats de produits soumis à la TVA n’a pas été aussi importante que celle estimée par Bercy. Deuxième raison : les modèles économiques du ministère ne sont pas à jour. « Tout se passe comme si la situation post-covid avait bouleversé le modèle de TVA, et cela explique plus de la moitié de l’erreur de prévision faite sur les recettes de cet impôt pour 2024 », constate Laurent Bach.
Dernière raison pour expliquer cet écart : « Les demandes de remboursement de TVA des entreprises ont été plus dynamiques que prévu ».
La France n’est pas la seule
Si le ministère de l’Économie et des Finances n’a vraiment pas vu juste en surestimant le rendement de la TVA de 5,5%, il peut toujours affirmer qu’il n’est pas le seul : l’Allemagne l’a surestimé. de 4% et le Royaume-Uni de 2,5%, souligne Laurent Bach.
-La note complète de l’Institut des Finances Publiques
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