Crise du logement | Il économise 600 $ par mois grâce à un registre des loyers

Le registre des loyers de l’organisme Vivre en ville permettait à un locataire montréalais d’économiser 600 $ par mois, mais il lui a fallu beaucoup de chance et de persévérance pour faire respecter ses droits. La plupart des locataires n’ont pas cette possibilité, déplore l’organisme, qui souhaite que le registre devienne obligatoire.

L’année dernière, Samuel* cherchait un appartement d’une chambre dans un quartier central qui respecterait son budget de 1 000 $. En raison des prix du marché, il a dû se résigner à accepter de payer 1 500 $.

Avant de signer le bail, en consultant le registre des loyers Vivre en ville, il a constaté que son futur logement y était inscrit, avec un loyer de 900 $.

Il a donc signé le bail, avec l’intention de contester le loyer devant le Tribunal administratif du logement (TAL). Après de nombreuses démarches de sa part, notamment pour retrouver l’ancien locataire, son propriétaire a accepté de réviser le loyer pour le ramener à 900 $.

Informations manquantes

Même lorsqu’il loue à un nouveau locataire, un propriétaire ne peut pas augmenter le prix du loyer à sa guise. Selon la loi, toute augmentation doit être justifiée par une augmentation des dépenses éligibles.

Pour exercer ses droits, le locataire doit donc savoir combien a payé l’occupant précédent, information censée figurer à la clause G du bail.

Or, selon un sondage Vivre en ville, 81 % des locataires ne connaissent pas cette information, souvent parce que le propriétaire n’a pas complété la clause G, même s’il est tenu de le faire. Si le propriétaire fait une fausse déclaration, il pourra être condamné à payer des dommages et intérêts punitifs.

Le registre des loyers Vivre en ville, qui fonctionne sur une base volontaire, compte actuellement moins de 70 000 inscriptions, alors que le Québec compte plus de 1 million de logements, indique Adam Mongrain, directeur du volet logement de l’organisme.

Très peu de locataires peuvent donc vérifier, avant de signer un bail, si le loyer demandé est réellement conforme à la loi. « Faire valoir ses droits ne doit pas être qu’une question de chance », souligne M. Mongrain.

Course contre la montre

Lorsque le prix pratiqué est trop élevé, le nouveau locataire peut demander une fixation du loyer à la TAL, dans les 10 jours qui suivent la signature du bail, ou dans les deux mois si le propriétaire a fait une fausse déclaration, s’il n’a pas rempli la section G ou n’a pas remis de copie du bail au locataire.

Mais pour argumenter devant le TAL, le locataire ne peut pas se contenter de montrer l’inscription au registre des loyers. Il doit avoir la preuve du prix préalablement payé, en retrouvant l’ancien locataire et en espérant que ce dernier ait conservé une copie de son bail.

Samuel a donc attendu l’arrivée du courrier de l’ancienne locataire de son logement pour connaître son nom et faire un suivi auprès d’elle. Heureusement, elle avait conservé son bail, ce qui lui permettait de documenter sa demande.

Le propriétaire a accepté de négocier avec Samuel lorsqu’il a reçu un avis de demande de fixation du loyer et un accord a été conclu deux jours avant la date de l’audience.

« La clause G du bail est importante, c’est la dernière barrière permettant de ne pas indexer les prix en permanence en raison de la concurrence entre locataires à la recherche d’un logement, mais ça ne marche pas », déplore Adam Mongrain. Le manque d’information permet malheureusement des augmentations injustifiées. »

Selon M. Mongrain, c’est le gouvernement qui devrait être responsable d’inscrire les prix de tous les loyers au registre afin que tous les locataires aient la même information.