Me Dina Bazarbachi n’y va pas avec le dos de la cuillère. Lundi sur “Léman Bleu”, elle a appelé les Genevois à ne pas payer et contesté les amendes prononcées par le service des amendes (c’est-à-dire celles résultant d’une ordonnance pénale, et non des amendes administratives). Selon l’avocat connu pour défendre les Roms, ces amendes sont illégales.
Elle l’a expliqué en détail au « Temps » avant les vacances : ces décisions sont munies d’une signature pré-imprimée qui ne permet pas d’identifier leur auteur. Toutefois, Me Bazarbachi soutient que toute décision pénale doit porter la signature manuscrite de celui qui l’a rendue, appuyée par le jugement de la Cour fédérale.
Ce point de vue tient la route : en novembre, la justice genevoise a suspendu la peine de prison infligée à un mendiant en raison de 135 amendes impayées. Saisi d’une demande de révision, le juge a estimé que l’argument d’illégalité avancé par Me Bazarbachi méritait d’être étudié. L’avocat invite donc les citoyens à s’opposer aux amendes reçues du service des amendes. Ils disposent d’un délai de dix jours à compter de la réception. Passé ce délai, une procédure de révision doit être engagée, ce qui est coûteux. Et dont l’issue est incertaine, puisqu’il appartient désormais à la justice, genevoise puis peut-être fédérale, de trancher sur le fond de l’affaire.
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