Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et utilisateurs de deux-roues motorisés ne sont plus tenus d’apposer la vignette verte d’assurance sur leur pare-brise, ni même de la détenir. En supprimant cette obligation, l’État français a grandement simplifié les démarches administratives et, surtout, renforcé la lutte contre la fraude. Mais sans cet autocollant vert, quel document d’assurance doit-il être présenté en cas de contrôle de police ?
Fin du clap pour le sticker vert et la carte !
À l’ère de la mobilité, un véhicule est un outil indispensable pour la majorité des automobilistes et autres conducteurs.
Que ce soit pour les déplacements professionnels, les loisirs ou les besoins du quotidien, le véhicule joue un rôle crucial. Mais ce privilège s’accompagne également d’une responsabilité importante : l’assurance automobile.
L’assurance automobile n’est pas seulement une obligation légale. En fait, c’est la garantie qu’en cas d’accident ou d’événement imprévu, l’assurance couvrira d’éventuelles dépenses. Cette politique protège non seulement les automobilistes et leurs véhicules, mais aussi les tiers impliqués dans un accident.
Assurer un véhicule, en plus pour remplir notre obligation légaleest une décision prudente qui a un impact direct sur notre sécurité financière. Mais aussi la protection des personnes qui nous entourent.
Jusqu’au 31 mars 2024 à minuit, les automobilistes et autres conducteurs fournissaient une preuve d’assurance via présentation de la « carte verte ». Ce document, que les assureurs envoient une fois par an, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’une attestation (la vignette verte) à détacher et à apposer sur le pare-brise du véhicule.
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La nature physique de ces documents présentait des inconvénients. Comme le risque d’être verbalisé par la police en cas d’oubli de renouveler autocollant vert sur le pare-brise. Et ce, alors même que l’automobiliste avait souscrit une assurance.
Mais quel document faut-il présenter en cas de contrôle de police ?
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et autres conducteurs n’ont donc plus plus l’obligation d’apposer cette fameuse vignette verte sur le pare-brise de leur véhiculevoire même de détenir la carte verte.
En effet, en cas de contrôle par la police, c’est désormais le Dossier du Véhicule Assuré (FVA) qui fait foi.
Autrement dit, si les forces de l’ordre veulent voir l’assurance de votre véhiculeils n’auront qu’à interroger la FVA. Attention, ce service fait l’objet d’une mise à jour directe par les assureurs eux-mêmes.
Attention toutefois ! Dans les 72 heures suivant la souscription d’un nouveau contrat d’assurancevoire une modification, votre nouveau contrat d’assurance n’a peut-être pas eu le temps d’apparaître sur le FVA. En fait, cette mise à jour peut prendre jusqu’à 72 heures. Et ce, surtout si l’assureur a validé votre contrat un vendredi et que vous faites l’objet d’un contrôle le week-end suivant.
Que se passe-t-il si les automobilistes ne sont pas répertoriés sur le FVA ? Quel document doivent-ils fournir ?
Lors de la souscription du contrat, l’assureur doit vous remettre un document reprenant les éléments cruciaux du contrat. Ce sont les suivants :
– Nom et adresse de la compagnie d’assurance
– Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
– Numéro de police d’assurance
– Date de délivrance du document
– Date d’effet de la garantie
– Numéro d’immatriculation du véhicule
– Marque et modèle du véhicule
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Attention, Les compagnies d’assurance ne délivrent ce document qu’une seule fois. Sauf en cas de perte. En effet, elle n’est pas soumise à un renouvellement annuel, comme la carte verte. Il peut donc être utilisé temporairement comme preuve du contrat, pendant la période de mise à jour du FVA.
C’est pourquoi le document doit porter la mention suivante :
– « Ce document constitue une présomption d’assurance pendant 15 jours suivant la date d’effet du contrat ».
En cas de contrôle, si l’automobiliste n’est pas en mesure de fournir ce justificatif d’assurance, il s’expose à une amende forfaitaire de 500 euros. Attention cependant car le montant peut vite grimper jusqu’à 1 000 euros. Que se passe-t-il si vous ne régularisez pas votre situation dans les 45 jours suivant le contrôle.
