La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce vendredi avoir infligé une amende de 10,4 millions d’euros à BNP Paribas Fortis. La banque présente délibérément de manière erronée son profil de risque depuis des années.
Entre 2014 et 2021, pendant 31 trimestres consécutifs, BNP Paribas Fortis a sous-évalué les actifs pondérés en fonction des risques de «sa filiale en Belgique« . Les actifs pondérés en fonction des risques aident à déterminer le montant minimum de capital requis au sein d’une banque en fonction du niveau de risque.
La banque s’est appuyée sur l’utilisation de modèles internes pour calculer ces actifs pondérés en fonction des risques, même si elle a identifié de graves lacunes. Selon la BCE, elle aurait sciemment communiqué aux autorités compétentes des chiffres mal calculés, qui ne fourniraient pas une image complète de son profil de risque.
La banque n’a informé la BCE qu’après le développement de nouveaux modèles, sept ans après que les lacunes ont été identifiées. BNP Paribas Fortis peut contester l’amende de la BCE devant la Cour de justice européenne à Luxembourg.
En réaction, la banque souligne que cette amende administrative concerne le reporting des activités d’affacturage de BNP Paribas Fortis et donc en aucun cas des dossiers clients. Elle précise qu’un règlement CRR (qui définit les exigences prudentielles des établissements financiers) modifié en 2014 a conduit la banque à revoir le modèle de reporting de ses activités d’affacturage.
Cet examen a été effectué et la banque affirme être pleinement conforme à partir de 2021. »Compte tenu de l’exposition totale au risque de BNPPF, BNP Paribas Fortis a largement dépassé les ratios autour des exigences minimales de capital pour chaque année de la période concernée.», assure-t-elle.
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