Keystone-SDA
Le Conseil d’Etat genevois s’afflige de la manière dont la Cour des comptes a produit son rapport sur la répartition des mandats dévoilé lundi. La présidente de l’exécutif, Nathalie Fontanet, a dénoncé un rapport biaisé, au vocabulaire tendancieux.
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16 décembre 2024 – 15h04
(Keystone-ATS) « Ce rapport, entaché de lacunes et d’approximations, à l’approche douteuse et au vocabulaire tendancieux, suscite des soupçons inacceptables », a indiqué le président du Conseil d’Etat. Elle reproche à la Cour des comptes de vouloir « aggraver manifestement la situation et la perception qu’en auraient les Genevois ».
Le Conseil d’État reconnaît que le système d’achat peut être amélioré. Il note également que l’administration a déjà lancé un chantier visant à redéfinir les marchés transversaux des départements et à mieux les coordonner. Un audit interne a recommandé de poursuivre ce projet. C’est pourquoi quatre des recommandations de la Cour des comptes sont refusées : elles sont redondantes, selon Mme Fontanet.
« Une lourde bureaucratie »
Une autre recommandation rejetée consistait, selon le Conseil d’État, à mettre en place « des contrôleurs pour contrôler les personnes chargées du contrôle ». L’exécutif ne veut pas d’une bureaucratie lourde qui irait à l’encontre des principes d’autonomie et d’agilité au sein de l’État.
La méthode appliquée par la Cour des comptes est vivement critiquée par le Conseil d’Etat. Les magistrats ont choisi de s’appuyer sur un échantillon non représentatif de 84 commandes et 26 fournisseurs, sur un total de 36 000 commandes annuelles, soit 0,25% de l’ensemble des achats de l’Etat. Ces 84 commandes n’ont pas été tirées au hasard, mais délibérément choisies en fonction de leur degré de risque.
Dans ces conditions, impossible de tirer des généralités applicables à tous les achats de l’Etat, selon Mme Fontanet. La présidente du Conseil d’Etat estime que les conclusions du rapport laissent penser que toute la gestion est problématique, ce qui n’est pas le cas, assure-t-elle.
Un héritage
Au-delà du fond, l’opposition de l’exécutif porte aussi sur la forme du rapport qui utilise un vocabulaire tendancieux avec des termes tels que « corruption » ou « fraude » alors même que la Cour n’a précisément relevé aucune fraude, ni préjudice financier. “Si nous avions accepté le rapport, nous avons accepté les soupçons et les accusations indirectes”, a déclaré Thierry Apothéloz, vice-président du Conseil d’Etat.
Lors de cette conférence de presse inédite, Nathalie Fontanet a précisé que selon elle, le magistrat qui a rédigé le rapport « a voulu laisser un héritage ». Il lui aurait dit : « Je tire mes dernières cartouches ». Ce rapport est le dernier publié par les magistrats dont le mandat prend fin à la fin de l’année.
