Entre les droits de douane, l’éco-score (ou score environnemental), le bonus écologique, Il y a de quoi se perdre dans cette jungle de réglementations qui peuvent faire varier le prix des voitures électriques de plusieurs milliers d’euros. Tout est une question de géographie. Si les histoires de droits de douane sur les voitures électriques chinoises se jouent au niveau européen, la France, comme les autres membres des « 27 », applique aussi ses propres règles. Le bonus écologique existe ici depuis 2007, mais cette année, l’État a ajouté l’éco-score. Une liste d’exigences auxquelles doivent répondre les véhicules électriques qui souhaiteraient bénéficier du bonus écologique. Une sorte de mesure protectionniste supplémentaire ici pour encourager l’achat de voitures fabriquées en Europe et arrêter de subventionner collectivement la production de voitures à l’autre bout de la planète dans un contexte industriel loin d’être équitable par rapport au Vieux Continent.
Restait cependant encore une zone d’ombre : celle des véhicules majoritairement produits loin, mais assemblés ici. Comme un Leapmotor T03, fabriqué en kit en Chine, mais assemblé en Pologne et distribué par Stellantis.
Assembler ou fabriquer ?
C’est celle qui peut actuellement afficher fièrement son titre de voiture électrique la moins chère de France, avec un prix jusqu’au 31 décembre qui descend sous la barre des 15 000 €, avec ou sans bonus de l’Etat comme on peut le lire sur le site commercial. Mais cette situation semble faire bouger les lignes en termes de réglementation sur l’obtention du fameux score environnemental. En effet, une consultation a été lancée afin de réformer le système, et peser chaque mot pour que certains modèles en soient exclus. Surtout chinois.
Même si, actuellement, cette note environnementale, telle que définie par l’article D.251-1-A du code de l’énergie et par l’arrêté du 7 octobre 2023, impose déjà aux constructeurs, dans le cas où un véhicule serait « assemblé sur plusieurs sites, ou équipés de batteries produites sur plusieurs sites », pour produire les justificatifs de ces différents sites, il semblerait qu’un mot pose problème : « assemblés ». Le mot « fabriqué » devrait donc être préféré.
L’importance des mots
Ainsi, dans le cas du score environnemental, il ne faut plus parler de « site d’assemblage », mais plutôt de « site de fabrication ». Un tout petit changement sur le papier, qui exclut néanmoins un Leapmotor T03, pour ne prendre qu’un exemple. Cela signifie aller au-delà du simple soudage et vissage. La production prend en compte « les étapes d’emboutissage et de tôlerie pour la réalisation d’une carrosserie blanche de la version véhicule, la peinture de ladite carrosserie, puis l’assemblage du moteur électrique et de la batterie ».
Si l’ancien gouvernement n’a tenu jusqu’ici qu’une consultation, celle-ci pourrait être conclue dans quelques jours, le 26 décembre. Tandis que la nouvelle règle qui s’appliquera en conséquence devrait être rapidement publiée au Journal officiel.
