Ce changement concerne tous les bénéficiaires des APL. Voici la liste des nouveaux documents à fournir pour bénéficier de votre aide au logement. Nous vous aidons à y voir plus clair.
6 millions de bénéficiaires d’APL en France, qui sont réellement concernés par cette nouveauté ?
En France, 5,8 millions de ménages bénéficient mensuellement d’une aide personnalisée au logement (soit APL).
Cette nouvelle fonctionnalité concernera particulièrement « locataires sur le point de déménager.
CAF : ces nouveaux documents sont indispensables depuis mi-novembre pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL)
Ils devront désormais fournir nouvelles pièces justificatives continuer à réclamer cette aide accordée par la Caf, précise un arrêté ministériel publié le 16 novembre.
La liste des justificatifs nécessaires pour demander ou renouveler l’APL a évolué depuis mi-novembre. Ce nouveau texte remplace ledécret du 22 août 1986jusqu’à présent en vigueur.
Ce dernier serait « devenus obsolètes du fait de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou bénéficiaires auprès d’autres administrations »souligne le décret.
Parmi les documents requis figurent :
- Une déclaration des personnes résidant habituellement dans votre foyer. Les ressources prises en considération pour le calcul de l’APL sont celles perçues par le demandeur, son conjoint ainsi que les autres personnes vivant habituellement avec lui ;
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Le montant de votre patrimoine s’il est supérieur à 30 000 euros ;
- Une attestation de votre bailleur prouvant votre usage (à usage d’habitation), la superficie, la décence du bien, basée notamment sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), avec le montant du loyer ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Pour retrouver la liste des documents à envoyer, rendez-vous sur le site caf.fr, et accédez à votre espace personnel en vous connectant avec vos identifiants. Sur la page d’accueil, dans la rubrique “Mes pas”.
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement depuis le 1er octobre 2024
Cette modification intervient quelques semaines après l’augmentation du montant des aides au logement, dont les APL, la principale de toutes.
Au 1er octobre, ces derniers subissaient une hausse de l’ordre de 3,26%, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers.
L’aide personnalisée au logement qui s’élève à 175 euros est depuis passé à 180,70 euros.
Si le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté, les allocataires pourraient voir leurs APL augmenter de 5 euros supplémentaires l’année prochaine.
