Le nouveau modèle « Pay or Consent » de Meta, qui oblige les utilisateurs à choisir entre un abonnement payant ou l’abandon de leurs données pour de la publicité ciblée, n’est pas conforme à la loi européenne sur les marchés numériques (DMA), a déclaré lundi la Commission européenne.
Selon l’avis préliminaire de la Commission, le modèle publicitaire de Meta ne permet pas aux utilisateurs d’opter pour un service qui utilise moins de leurs données personnelles, ni ne leur offre la possibilité d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles.
Entrant en vigueur en mars 2024, le DMA vise à freiner les abus de pouvoir des géants du numérique et à garantir une concurrence plus équitable dans le monde numérique.
Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, a été désignée comme « gardien » en vertu du Digital Markets Act (DMA) et est soumise à des obligations plus strictes.
En réponse aux changements réglementaires dans l’UE, Meta avait introduit en novembre 2023 l’offre recherchée par la Commission, selon laquelle les utilisateurs européens doivent choisir entre un abonnement mensuel à une version sans publicité de ces réseaux sociaux ou un accès gratuit à une version de ces réseaux sociaux avec publicité personnalisée.
Bruxelles désapprouve ces propositions et pousse à un modèle intermédiaire, dans lequel les clients de Meta qui ne donnent pas leur consentement au traitement de leurs données pourraient néanmoins bénéficier d’un service similaire sans publicité ciblée.
« Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape importante vers la pleine conformité de Meta avec le DMA », a commenté le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, soulignant que le DMA vise à redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider de la manière dont leurs données sont utilisées et à garantir que les entreprises innovantes puissent rivaliser sur un pied d’égalité avec les géants de la technologie en matière d’accès aux données.
Si les conclusions préliminaires sont confirmées, la Commission aura le droit d’adopter une décision de non-conformité qui pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial total de Meta.
Un tel scénario pourrait être évité si l’entreprise propose des mesures correctives pour aligner son modèle d’affaires sur les dispositions du DMA.
Les données personnelles sont une mine d’or pour les entreprises du numérique, car elles permettent aux annonceurs d’adapter la publicité aux consommateurs potentiels. Meta génère plus de 95 % de ses revenus grâce à la publicité.
