LL’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC “a accepté une demande de l’Union européenne visant à établir un groupe spécial pour déterminer si la Colombie s’est conformée à une décision antérieure de l’OMC” la condamnant, a indiqué une Source proche des discussions.
Ce conflit commercial est en discussion à l’OMC depuis novembre 2019, un an après que la Colombie a imposé des droits antidumping sur les frites surgelées en provenance des trois pays européens.
Mais ce dossier avance malgré les échecs de l’instance d’appel de l’OMC.
Cette instance de recours n’étant plus en mesure de traiter de nouveaux recours depuis décembre 2019 suite au blocage des nominations des juges par les États-Unis, la Colombie avait déposé son recours via une procédure provisoire – dite « arrangement multipartite provisoire ». prévoyant une procédure d’appel par arbitrage » (MPIA en anglais) – qu’un groupe de pays a mis en place dans le cadre de l’OMC pour pouvoir continuer à résoudre leurs différends commerciaux.
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Un premier conflit commercial
La guerre des frites est ainsi le premier conflit commercial à atterrir à la table des discussions du MPIA.
Dans cette affaire, l’UE a déclaré victoire en décembre 2022 après qu’un groupe d’experts de la MPIA ait confirmé la majorité des conclusions de l’organe de première instance, soulignant que l’UE avait établi que la Colombie « avait agi de manière incompatible avec ses obligations en vertu de divers points de l’article 3 de l’Accord antidumping.
Mais « bien que l’UE reconnaisse que la Colombie a ensuite mis en œuvre certaines des conclusions » du groupe d’experts, « elle considère que la Colombie a recalculé la marge de dumping en utilisant des méthodes erronées, ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement la marge de dumping pour les producteurs-exportateurs de l’UE. » a expliqué la même Source anonyme.
