La RIA constitue l’aboutissement de longs travaux destinés à encadrer la commercialisation de produits basés sur l’intelligence artificielle.
Le texte proposé relatif à ce règlement a été initialement publié en 2021 par la Commission européenne, avec la volonté d’offrir aux Européens un cadre dans lequel ils peuvent utiliser l’IA en toute confiance. Aussi, ce cadre réglementaire vise à permettre à l’écosystème européen autour de l’intelligence artificielle d’être efficace et compétitif au niveau mondial. En ce sens, il complète le Plan d’IA coordonnéinitié en 2018 et modifié en 2021. Ce plan vise à mettre en œuvre une stratégie coordonnée entre la Commission et les États membres, pour d’une part accélérer les investissements dans les technologies d’intelligence artificielle et être proactif en termes de timing sur les programmes dédiés à l’IA avec la volonté d’être les premiers à l’adopter, avec tous les avantages que cela procure. Et d’autre part, aligner les politiques européennes en matière d’IA, surtout pour éviter les risques de fragmentation du marché et des écosystèmes de chaque pays autour de cette technologie, ce qui aurait pour conséquence directe une fragilité globale du Vieux continent sur tout. liés à l’intelligence artificielle.
Revenons au RIAadopté en juin de cette année. Quels sont ses objectifs ? Au-delà de garantir que les produits basés sur l’IA mis sur le marché respectent les droits fondamentaux, plusieurs objectifs sont poursuivis.
Premièrement, les droits fondamentaux ne sont pas les seules lignes rouges. Ainsi, les valeurs de l’UE, l’État de droit et la durabilité environnementale servent également de garde-fou pour évaluer si les modèles d’IA en question peuvent être autorisés ou non. Concernant l’aspect environnemental, il est aujourd’hui mis en avant par de nombreux acteurs de la recherche (voir un exemple d’étude ici) que les systèmes d’IA sont extrêmement gourmands en énergie, et le seront de plus en plus. Dans le texte de l’AIR, l’aspect durabilité fait référence à « que les systèmes d’IA soient développés et utilisés de manière durable et respectueuse de l’environnement, mais également de manière à ce que tous les humains en bénéficient, tout en surveillant et en évaluant les effets à long terme sur l’individu, la société et la démocratie. »
Ensuite, le cadre met l’accent sur la confiance et l’IA centrée sur l’humain. La confiance est un sujet sensible en intelligence artificielle, qui va souvent de pair avec l’explicabilité de l’IA. En effet, comment s’assurer d’avoir confiance dans l’intelligence artificielle si l’on n’est pas capable de comprendre son fonctionnement ? Concernant la nécessité d’axer l’IA sur l’humain et son « bien-être », l’objectif est flou, résumé tel quel dans le texte : « Il est essentiel que l’IA soit une technologie centrée sur l’humain. Il doit servir d’outil au service des personnes, dans le but ultime d’accroître le bien-être humain. « . Une IA est au service des humains si elle accomplit des tâches – complexes, insatisfaisantes, répétitives, etc. – à leur place, mais est-elle au service des humains si elle les met au chômage ?
Comme évoqué ci-dessus, le règlement vise également à garantir un cadre juridique uniformisé, dans le but de favoriser la sécurité des acteurs du secteur et leur capacité à innover et à investir.
Dans le même esprit, le texte renforce gouvernance et application efficace de la législation existante sur les exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA et les droits fondamentaux.
Enfin, le texte doit empêcher la fragmentation du marché, qui apparaît plus que jamais une nécessité compte tenu de la concurrence mondiale sur les produits basés sur l’IA, domaine dans lequel l’Europe est déjà à la traînesans compter les disruptions technologiques incessantes dans le secteur de l’IA.
