Depuis deux ans, c’est devenu un coup de pouce pour le budget français. L’Assemblée nationale a adopté mercredi en urgence la prolongation jusqu’à fin 2026 d’une dérogation qui permet d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, une aide au pouvoir d’achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs.
Cette exonération – autorisée par la loi en 2022 suite au Covid – avait déjà été prolongée d’un an en décembre 2023 en raison d’une inflation toujours élevée.
Elle devait prendre fin le 31 décembre, mais le vote de l’Assemblée (75 pour, 0 contre) l’a prolongée de deux années supplémentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.
Avec ce vote, “il s’agit d’éviter toute mauvaise surprise à nos concitoyens lorsqu’ils feront leurs courses au supermarché le 2 janvier”, a souligné dans son discours introductif la secrétaire d’Etat à la Consommation Laurence Garnier, qui s’est engagée à entamer discussions sur une réforme des titres-restaurants à partir de 2025.
Ce dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs « titres-restaurant » pour acheter en rayon des produits non consommables qui nécessitent d’être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc.).
La version initiale du texte, telle qu’arrivée en commission, prévoyait une prolongation d’un an, mais les députés ont dans ce cadre adopté un amendement de la députée EPR Olivia Grégoire pérennisant la mesure.
Le vote dans l’hémicycle de mercredi a fait l’objet d’un large consensus après l’adoption de plusieurs amendements identiques portés par les députés des groupes socialistes, RDA, MoDem et Liot, en faveur d’une prolongation de deux ans.
“Si la mesure apparaît comme un patch sur une crise qui nécessite des mesures d’un autre ordre”, il s’agit d’un “soutien au pouvoir d’achat des ménages bénéficiant de titres-restaurant”, a fait valoir le député socialiste Karim Benbrahim lors des débats.
Le groupe EPR s’est rallié en séance à cette prolongation de deux ans, la députée macroniste Françoise Buffet voyant dans cette mesure non seulement une aide au pouvoir d’achat, mais aussi une réponse “à une évolution des usages”, liée notamment au développement du télétravail. .
Les LR ont de leur côté plaidé pour une prolongation d’un an seulement, pour protéger les restaurateurs d’une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution.
Les débats dans l’hémicycle ont été l’occasion pour les différents groupes de plaider en faveur d’une réforme « indispensable » des titres-restaurant, créée en 1967.
Chacun a ses propositions : accélération de la dématérialisation, réduction des commissions appliquées aux commerçants, levier pour une alimentation saine et durable, ouverture de la mesure aux étudiants, augmentation de la concurrence entre émetteurs, etc.
