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En raison d’un problème informatique national affectant la fiscalité des logements vacants, des milliers de lettres ont été envoyées par erreur. Le ministère des Finances publiques reconnaît une « erreur de gestion » et promet de corriger la situation.
En ouvrant leur courrier, des milliers de Français ont eu une mauvaise surprise. Ces derniers jours, de nombreux ménages ont reçu des avis d’imposition erronés, les soumettant à la taxe sur les logements vacants, alors même qu’ils occupent ou louent le bien concerné. Ce dysfonctionnement, lié à un problème informatique, touche deux types de taxes : la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable dans 3.700 communes en 2024, et la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), mise en place dans 6.417 communes.
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Les agents des Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Haute-Garonne, déjà surchargés, voient une explosion des demandes liées à cette crise. Ainsi, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2 170 messages reçus à la Cité administrative de Toulouse, 1 300 à Toulouse Mirail, ou encore 812 à Colomiers. Les accueils physiques débordent et les centres de contact peinent à répondre à la demande. La CGT Finances Publiques regrette le manque de communication de la direction régionale, tant vers les usagers que vers les agents.
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« L’annulation de cet avis s’effectuera automatiquement »
« Dans un contexte de suppression de 730 postes annoncée pour janvier 2025, ces erreurs aggravent la surcharge des agents, déjà chroniquement en sous-effectif. Nous avions alerté dès février 2023 sur les risques d’une mise en place précipitée des nouveaux outils», rappelle le syndicat, dénonçant un manque d’investissement dans les infrastructures informatiques et humaines.
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Le ministère des Finances publiques reconnaît que les lettres ont été mal envoyées. « Il s’agit d’une erreur administrative et l’annulation de cet avis s’effectuera automatiquement, sans aucune action de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par courrier, la lettre d’annulation de votre premier préavis. Votre service des impôts pourra vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires à la mise à jour de votre dossier », précise le service des impôts.
Hugues Perrin, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et de Haute-Garonne, conscient de cette charge de travail supplémentaire pour les fonctionnaires, ajoute que des mesures ont été mises en place pour simplifier au maximum les traitements à effectuer par les agents.
