La Cour supérieure gèle pour six mois les actifs de Robert Giroux, qui vaudraient au moins 37 millions de dollars. Le juge a qualifié de « troublants » certains éléments présentés en preuve dans le premier volet du procès de 150 millions de dollars opposant l’homme d’affaires aux millionnaires qu’il a convaincus d’investir dans les projets du Groupe Huot.
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Cette décision fait suite à une demande formulée par les requérants inscrits au dossier.
Le juge Jocelyn Geoffroy a rendu son jugement, « sur le banc », immédiatement, après avoir entendu les positions des parties mardi.
Ce verdict est notamment motivé par les longs délais qui conduisent à la fin du procès le 15 novembre, soit 10 mois plus tard que prévu initialement. Un délai qui donnerait évidemment à Giroux le temps de liquider certains actifs, ce qui compliquerait le recouvrement des dettes des plaignants, qui pourraient s’élever à 150 millions de dollars.
Le juge évoque même dans sa décision « l’urgence de veiller à ce que les biens des prévenus restent intacts » et le « risque réel de disparition de certains biens ».
Une première ordonnance de ce type avait déjà été émise en juin 2023, avant d’être annulée quelques semaines plus tard. En septembre, Robert Giroux s’était engagé à ne pas vendre ni réhypothéquer sa résidence principale, son chalet ou son condo en Floride.
La résidence de Robert Giroux, visé par le gel de ses avoirs.
Photo DIDIER DEBUSSCÈRE
Moins d’actifs que prévu ?
Durant les trois premières semaines du procès, le témoignage du juricomptable François Filion a notamment révélé que le patrimoine de Robert Giroux serait moins important qu’initialement prévu.
Selon les conclusions de l’expert de KPMG, mandaté par les requérants au dossier, le patrimoine de l’homme d’affaires doit être réajusté. Giroux avait déclaré un actif total de 209 millions de dollars en juillet 2023, mais le montant réel se situerait plutôt autour de 37 millions de dollars, selon M. Filion.
Cette baisse importante serait due à la « double comptabilisation des investissements et des avances interentreprises, ainsi que des [qu’aux] créances irrécouvrables associées au Groupe Huot », fait valoir le juge Geoffroy, qui évoque également les réponses de Robert Giroux à l’égard d’un futur remboursement d’impôt de 10 millions de dollars.
“Ce dernier a laissé entendre qu’il pouvait faire ce qu’il voulait avec son argent.”
“Bonne chance”
Pour justifier sa décision, le juge Geoffroy cite également le témoignage d’un des plaignants, André Bélanger, qui a relaté une discussion qu’il aurait eue avec Giroux.
Selon le témoin, l’homme d’affaires qui gérait les fonds d’investissement privés Q-12 et FIISH, qui servaient à financer les activités du Groupe Huot, savait « parfaitement » qu’il risquait d’être poursuivi au civil.
« Giroux lui a souhaité bonne chance puisque ses entreprises seraient des coquilles vides et qu’il serait protégé par le voile corporatif », mentionne le magistrat dans son jugement.
Les « nombreux » dossiers disciplinaires de Robert Giroux devant l’Ordre des arpenteurs-géomètres sont également cités dans la décision.
Le procès de Giroux, que les millionnaires accusent de fraude à la Ponzi, fera une pause de quelques semaines et reprendra à l’automne. Nous devrions entendre à nouveau le principal parti, cette fois en défense. Un deuxième juricomptable, mandaté par le clan Giroux, présentera également son analyse du dossier.
Ce qui sera interdit à Robert Giroux et à ses entreprises
- Vendre, hypothéquer ou transférer les actifs qu’elle détient
- Ne demandez à personne de faire directement ou indirectement ce qui lui est interdit
- Soumettre dans les 10 jours les pièces justificatives expliquant l’utilisation faite d’un remboursement d’impôt à recevoir de 10,5 millions de dollars apparaissant à ses états financiers 2022
Durée de l’ordonnance de sauvegarde : 6 mois
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