Dans les affaires opposant propriétaires et locataires, voire squatters, il n’est jamais bon que les premiers tentent de se faire justice eux-mêmes. Intrusion de domicile, intimidation, préjudice moral… les raisons ne manquent pas pour que les tribunaux aient la main lourde face aux propriétaires en position de force, selon les juges. Cette affaire qui s’est déroulée dans la commune d’Évrecy (Manche) ne déroge pas à la règle. Elle oppose un couple de locataires qui souhaitaient quitter leur logement sur un simple SMS envoyé quelques jours avant leur départ et le propriétaire qui a vu rouge devant ces manières.
Comme le rapporte La Manche libre, l’agricultrice de 60 ans qui gère une grande résidence divisée en logements n’a pas supporté qu’un couple de ses locataires lui donne des congés début août pour le 1er septembre par simple SMS, espérant récupérer sa dernière affaire le 10 août. Une manière totalement illégale de faire sachant que le préavis doit être donné par lettre recommandée et qu’il est de 3 mois dans un secteur non tendu, comme Évrecy. Mais la réaction de la propriétaire a été tout aussi illégale puisque le 7 août, elle a jeté à la benne toutes les affaires restant dans le logement. Plus curieux encore, la voiture des locataires, une vieille Citroën Saxo, a également disparu après cette intervention. Le 14 août, le couple porte plainte contre le propriétaire.
3 000 euros de préjudice moral et 10 000 euros d’amende
Même si les locataires n’ont probablement pas fait grande impression au tribunal judiciaire de Caen, l’homme du couple a été sommé de quitter le tribunal lors de l’audience du 2 octobre car il était ivre. Le propriétaire a été condamné à une lourde amende. Elle devra ainsi verser 3 000 euros de dommages moraux aux locataires, ainsi que 10 000 euros sous forme de 1 000 jours-amende de 10 euros. Toutefois, le propriétaire aurait estimé les arriérés de loyer à 6 000 euros. Cette dernière aurait également décidé de confier sa gestion locative à un commissaire de justice (nouveau nom des huissiers).
