Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt avant le paiement des revenus. Mais une fois la déclaration de revenus effectuée, la direction générale des finances publiques procède aux remboursements en cas de trop-perçu. A ce propos, la DGFiP a annoncé les dates auxquelles elle effectuera ses prochains remboursements.
” Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt avant le versement des revenus : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur la fiche de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et l’écart d’un an est supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. Le contribuable continue de déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale. Le calcul du taux de retenue est basé sur les données fournies dans la déclaration », détaille le service public sur son site internet.
En clair, les contribuables ayant transmis leur déclaration d’impôts les semaines précédentes ont vu sur le site impots.gouv.fr une « estimation de (leur) impôt net après crédits d’impôt ». En tenant compte du montant retenu à la source tout au long de l’année précédente, ainsi que des éventuelles avances sur réductions et crédits d’impôt, le fisc établit le montant qui sera remboursé ou reste à payer pour chaque contribuable. .
Concernant les ménages que l’administration fiscale doit rembourser, l’opération sera réalisée en juillet. Selon les informations de Moneyvox, la DGFiP procédera à deux versements. Le premier le mercredi 24 juillet et le second le mercredi 31 juillet. Chaque année, entre 10 et 15 millions de foyers bénéficient de ces remboursements. Entre juillet et août 2022, pas moins de 13,7 millions de foyers ont bénéficié d’un transfert de la DGFiP.
Comment allez-vous recevoir ces remboursements d’impôts ?
Par ailleurs, les ménages n’ayant pas transmis leurs coordonnées bancaires à la Direction Générale des Finances bénéficieront de remboursements sous forme de lettres chèques. Ces ” sera envoyé du 24 juillet jusqu’à fin août (date limite d’envoi des lettres chèques à la poste 23 août) », explique la DGFiP.
Pour les ménages qui recevront un virement directement sur leur compte bancaire, celui-ci devra provenir de « DGFIP Finances Publiques » et porter la mention « Remb Impôt Revenus ». Enfin, pour les ménages auxquels un impayé a été annoncé par l’administration fiscale, un prélèvement sera effectué le 26 septembre.
