Un recours a été déposé contre la nouvelle loi vaudoise sur la mendicité. Elle émane d’un groupe de neuf personnes qui estiment que le projet de loi, validé le 1er octobre par le Grand Conseil, va trop loin.
Annoncé vendredi dans les avis officiels du canton de Vaud, le recours a été déposé auprès de la Cour constitutionnelle. Celui-ci a été saisi par un groupe de neuf personnes, dont cinq mendiants (un Suisse et quatre Roumains). On y retrouve également notamment Luc Recordon, l’ancien conseiller des Etats vaudois.
Ces personnes ont décidé de faire appel «car la modification du droit pénal vaudois revient à interdire à nouveau totalement la mendicité, même passive, alors que la liste des endroits où elle serait désormais interdite est longue», explique Xavier Rubli, avocat des recourants, contacté par Keystone-ATS.
Tour de vis « totalement disproportionné »
Il rappelle en effet que le Grand Conseil, sous l’impulsion du PLR et de l’UDC, a durci le ton sur la mendicité par rapport au projet de loi initial du Conseil d’Etat. Et notamment en allongeant fortement la liste des lieux où la mendicité serait interdite (les marchés dans leur ensemble, à proximité des écoles et des terrains de jeux, à l’entrée des immeubles, des bureaux, des banques, des magasins, des cinémas, des musées, des bureaux, etc.).
Selon Xavier Rubli, la majorité du Grand Conseil a décidé « d’aller beaucoup plus loin et évidemment beaucoup trop loin » par rapport au projet du Conseil d’Etat. L’avocat estime que ce tour de vis est “totalement disproportionné”.
Me Rubli ajoute que, selon le texte adopté le 1er octobre par le Parlement vaudois, «il ne resterait plus aucun morceau de territoire dans les centres-villes où pourrait être pratiquée la mendicité passive (qui consiste à s’asseoir par terre et à tendre la main).» exercé calmement.
Le PLR déplore « un retard important »
En réaction à cet appel, le PLR vaudois a publié un communiqué dans lequel il exprime « sa profonde désapprobation ». Ce recours suspend l’entrée en vigueur de la loi et provoque “un retard important” dans la mise en œuvre “des mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de tous les citoyens vaudois”.
Le PLR se dit d’autant plus fâché que “les dispositions votées par le Grand Conseil correspondent à celles de la loi bâloise déjà validée par le Tribunal fédéral”. Le parti dit espérer que la Cour constitutionnelle « statuera rapidement » afin que les Vaudois puissent circuler dans « des rues apaisées et sûres ».
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
