Le Tribunal administratif du travail rejette la demande de révision des retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) contre les syndicats CSN et Unifor. Selon eux, la décision de première instance était entachée d’un vice fondamental susceptible de l’invalider, mais le juge en a décidé autrement.
Le porte-parole des retraités, Pierre Pelchat, s’est dit peu surpris par cette décision. Des discussions auront lieu dans les prochains jours avec leur avocat, Me François Leduc, pour déterminer la suite du dossier.
«Notre position a toujours été d’aller au fond des choses pour clarifier cela», a déclaré M. Pelchat.
« Il est certain que les deux décisions que nous avons reçues de la Cour ont un impact considérable pour nous, mais pour tous les retraités du Québec. Nous pourrons jouer beaucoup plus gaiement dans les fonds de pension du côté du patronat et de certains syndicats», a-t-il réagi.
Avec la fin des régimes de retraite à prestations déterminées, les retraités ont perdu jusqu’à 29 % de leur rente, en plus de voir leur régime d’assurance collective disparaître.
En mars dernier, la juge administrative Line Lanseigne a jugé que, contrairement à ce qui était prétendu, les syndicats n’avaient pas manqué à leur devoir de juste représentation, ce qui a amené les retraités à déposer une demande de révision.
Arguments
« Les demandeurs en révision allèguent en substance que l’appréciation de la solvabilité des régimes telle qu’analysée par le Tribunal en première instance est erronée, que la portée des griefs déposés en 2015 n’a pas été correctement appréciée et que les décisions des associations ont été entachées de le conflit d’intérêts dans lequel ils se sont retrouvés », peut-on lire dans la décision de la juge Myriam Bédard rendue le 8 novembre.
Même si les retraités voulaient maintenir leur régime de retraite pour éviter des pertes, il aurait fallu trouver un acheteur.
“Cependant, aucun des acheteurs potentiels n’a accepté de prendre ce risque”, a écrit le juge.
« L’allégation des demandeurs selon laquelle, en s’appuyant sur ces « fausses prémisses », le tribunal de première instance a rendu une décision affectée d’un vice de fond ne peut être acceptée. Tous les arguments soulevés ont été analysés, traités et tranchés à la lumière des preuves détaillées soumises à la Cour en première instance », affirme-t-elle.
Ce dernier poursuit en affirmant que ce n’est pas le rôle du Tribunal de réévaluer la preuve. Au total, 249 plaintes regroupées en quatre cas types ont été couvertes par cette demande.
On October 30, the four associations of retired unionized employees of Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Quotidien and La Voix de l’Est asked the Québec Ombudsman to investigate Retraite Québec following the termination of their retirement plan.
Selon les plaignants, « Retraite Québec ne respecte aucunement son mandat d’assurer la sécurité financière des Québécois quand on constate le sort subi par des milliers de retraités, qu’il s’agisse des retraités des journaux GCM, de Sears ou du Bouleau Blanc », soulignent-ils dans leur communiqué. demande.
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