Le gouvernement du Québec donne aux municipalités un outil de plus pour accélérer la construction de logements en période de crise du logement.
Le projet de loi 79, qui vise à édicter le Loi sur les contrats des organismes municipauxvise à réduire la charge administrative pesant sur les villes. Une de ses mesures s’ajoute au pouvoir « exceptionnel » et « temporaire » qui avait déjà été accordé aux municipalités dans le projet de loi 31.
Ces dernières ont permis aux villes, sous certaines conditions et en période de très faible vacance, de déroger à leurs règles d’urbanisme pour permettre la construction rapide de logements. D’ailleurs, Québec a utilisé cette puissance pour la première fois pour un projet de 13 étages sur le chemin Saint-Louis.
Le projet de loi 79 ajoute une possibilité supplémentaire, celle de permettre des projets mixtes, à vocation commerciale et résidentielle. Le gouvernement a expliqué lors d’un briefing technique jeudi qu’une ville l’avait demandé et qu’on voulait le permettre à toutes les municipalités, car parfois un projet est plus rentable en ajoutant, par exemple, du commercial au rez-de-chaussée. Le projet doit toutefois contenir au moins 50% de logements, a-t-on précisé.
Le gouvernement souhaite que les villes soient « plus agiles ». Cette possibilité est toutefois temporaire pour une durée de trois ans, mais pourrait être prolongée de deux ans.
Mode collaboratif et économies
Le projet de loi permet également aux municipalités d’avoir accès au mode collaboratif dans la réalisation de grands projets, une méthode qui consiste à discuter continuellement avec les soumissionnaires dès la conception d’un projet, et qui, selon le gouvernement, permet d’économiser du temps et de l’argent. La CAQ l’a également autorisé pour les grands projets d’infrastructures publiques au Québec dans le projet de loi 62.
« Cela devra être autorisé par le ministre au cas par cas. Il n’y a pas de règles spécifiques en place pour le moment », a indiqué le gouvernement.
Ces cas se présenteront particulièrement dans les grandes villes, où les grands projets d’infrastructures sont plus fréquents.
Bien reçu
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont salué le dépôt du projet de loi.
« Nous espérons que cette approche encouragera d’autres ministères à adopter la même volonté de simplifier les démarches administratives des municipalités. Les démarches administratives sont de plus en plus complexes, coûteuses et exigeantes», a déclaré Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes, dans un communiqué.
Le président de la FQM parle d’un « pas dans la bonne direction ». « Il faut prendre le temps d’analyser minutieusement les répercussions concrètes de ces mesures afin de s’assurer qu’elles répondent aux attentes de nos membres et qu’elles simplifient réellement le quotidien des municipalités », a ajouté Jacques Demers.
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